Droit de propriété

Publié le 05/02/16 Vu 2 373 fois 0 Par Franck AZOULAY
Le délai de réflexion de l’acquéreur non-professionnel d’un bien immobilier

Le législateur a prévu un délai de réflexion au profit de l’acquéreur non-professionnel d’un bien immobilier, que celui-ci soit neuf ou ancien.

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Publié le 05/02/16 Vu 4 165 fois 0 Par Franck AZOULAY
Les conditions d’exercice de l’action en bornage

Les conditions de mise en œuvre de l’action en bornage ne sont pas définies par le code civil qui n’en donne qu’une définition très générale.

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Publié le 05/02/16 Vu 4 960 fois 0 Par Franck AZOULAY
Les effets de la prescription acquisitive

La prescription acquisitive a pour vocation de permettre au possesseur qui a longtemps possédé un bien ou un droit d’en acquérir la propriété.

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Publié le 18/01/16 Vu 3 249 fois 0 Par Franck AZOULAY
Le champ d’application de la prescription acquisitive

La prescription acquisitive ou usucapion connait un champ d’application très étendu, mais celui-ci n’est pas clairement défini par la loi.

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Publié le 18/01/16 Vu 1 614 fois 0 Par Franck AZOULAY
Les procédures de bornage

Le bornage est défini par la doctrine classique comme l’opération qui consiste à déterminer la ligne séparative de fonds contigus et à établir des signes extérieurs ou borne destinés à rendre cette ligne sensible et immuable.

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Publié le 04/01/16 Vu 1 700 fois 0 Par Franck AZOULAY
La prescription acquisitive abrégée

Par exception au principe de la prescription trentenaire, la prescription peut être réduite au profit du possesseur de bonne foi qui est muni d’un juste titre.

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Publié le 04/01/16 Vu 1 821 fois 0 Par Franck AZOULAY
Les conditions de mise en œuvre de la prescription acquisitive

La prescription acquisitive permet au possesseur de longue date de devenir propriétaire du bien.

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Publié le 04/01/16 Vu 3 189 fois 0 Par Franck AZOULAY
L’usucapion : l’acquisition de la propriété par prescription

La prescription acquisitive est un mode légal d’acquisition de la propriété par l’usage.

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Publié le 18/12/15 Vu 7 830 fois 0 Par Franck AZOULAY
La prescription acquisitive en matière d’indivision

L’article 2228 du code civil définit la prescription acquisitive comme : « un moyen d'acquérir un bien ou un droit par l'effet de la possession sans que celui qui l'allègue soit obligé d'en rapporter un titre ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi ».

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