2015

Publié le 15/01/15 Vu 4 741 fois 0 Par Franck AZOULAY
Irrégularité et révision de la répartition des charges de copropriété

Quelles sont les actions ouvertes à un copropriétaire souhaitant contester la répartition des charges de copropriété?

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Publié le 15/01/15 Vu 2 152 fois 0 Par Franck AZOULAY
Validité d’une décision d’assemblée spéciale en l’absence de syndicat secondaire

La possibilité d'autoriser la réalisation de travaux limités à un bâtiment n'est pas nécessairement subordonnée à l'existence d'un syndicat secondaire

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Publié le 15/01/15 Vu 6 072 fois 0 Par Franck AZOULAY
La responsabilité pour faute du syndicat des copropriétaires

Le syndicat des copropriétaires a notamment pour mission de veiller à la bonne gestion de la copropriété.

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Publié le 13/01/15 Vu 4 183 fois 0 Par Franck AZOULAY
Sous-location et responsabilité en cas d'incendie

Civ. 2ème, 6 février 2014, 13-10889

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Publié le 13/01/15 Vu 3 545 fois 0 Par Franck AZOULAY
Agent immobilier et enrichissement sans cause

Civ. 1ère, 18 juin 2014, 13-13553

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