Mars 2019

Publié le 18/03/19 Vu 1 430 fois 0 Par Franck AZOULAY
Les locaux à usage d'habitation dans les zones à risque

La pénurie de logements à laquelle nous assistons depuis quelques années a pris de l’ampleur et a favorisé un phénomène nouveau qui est celui de la constructibilité de terrains qui étaient auparavant classés non constructibles, et par là, la vente ou la location de locaux d’habitations situés en zone potentiellement soumis à des risques naturels et technologiques.

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Publié le 18/03/19 Vu 1 149 fois 0 Par Franck AZOULAY
La désignation d'un nouveau syndic de copropriété par un copropriétaire

un copropriétaire peut proposer à l'Assemblée générale des copropriétaires la désignation d'un nouveau syndic. Comment dois s'organiser ce vote sur cette nomination?

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Publié le 14/03/19 Vu 1 175 fois 0 Par Franck AZOULAY
Quid de l’exception d’inexécution en matière de paiement des charges de copropriété ?

Par un arrêt du 13 septembre 2018, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a confirmé que l’exception d’inexécution ne peut pas être opposée à l’action en paiement des charges de copropriété.

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Publié le 14/03/19 Vu 1 869 fois 1 Par Franck AZOULAY
La procédure  d’expulsion des squatteurs

La Loi ELAN a apporté quelques modifications substantielles sur la procédure d'expulsion des squatteurs.

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