Derniers articles

Publié le 26/05/23 Vu 837 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
L’émancipation judiciaire du mineur

Rappel des règles régissant l’émancipation judiciaire du mineur

Lire la suite
Publié le 19/05/23 Vu 3 080 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
La diffusion de photos d’enfants mineurs sur les réseaux sociaux soumise à l’autorisation de ses deux parents

Présentation des règles entourant la diffusion de photos d’enfants mineurs sur les réseaux sociaux par les parents

Lire la suite
Publié le 28/04/23 Vu 1 246 fois 2 Par Maître Gauthier LECOCQ
Cour d'Appel de Paris - Pôle 4 / Chambre 9 - 20 avril 2023 - RG n° 21/12150 : nullité - contrat de location - défibrillateur - rétractation

Nullité du contrat de location d'un défibrillateur automatique externe (DAE) tenant à l'absence d'informations sur la faculté de rétractation du client

Lire la suite
Publié le 13/04/23 Vu 762 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
Cass., Com, 30 novembre 2022, n°21-17.614

Selon la Cour de cassation, la banque doit rembourser son client lorsqu'un tiers a tapé le montant de retrait et s'est emparé de la somme après que sa victime a inséré sa carte dans un distributeur de billets et a composé son code confidentiel.

Lire la suite
Publié le 12/04/23 Vu 1 419 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
L’avertissement pénal probatoire

La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a supprimé le rappel à la loi et instauré l’avertissement pénal probatoire à compter du 1er janvier 2023.

Lire la suite
Publié le 06/04/23 Vu 962 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
Le droit de visite et/ou d’hébergement des tiers

Focus sur le droit de visite et/ou d’hébergement des tiers.

Lire la suite
Publié le 31/03/23 Vu 2 080 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
Que faire en cas d’annulation d’un prestataire au cours de la préparation d’un mariage ?

Rappel des règles en cas d’annulation d’un prestataire au cours de la préparation d’un mariage

Lire la suite
Publié le 31/03/23 Vu 1 009 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
La divagation des animaux : définition et responsabilités

Rappel des règles relatives à la divagation des animaux

Lire la suite
Publié le 21/02/23 Vu 1 558 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
Le travail dissimulé sous l’angle du droit pénal

Définition et répression pénale du délit de travail dissimulé (également appelé « travail clandestin » ou « travail au noir » ou « travail au black »).

Lire la suite
Publié le 09/02/23 Vu 1 191 fois 1 Par Maître Gauthier LECOCQ
Cass, Civ. 1ère, 1 février 2023, n° 20-22.176

Rappel des règles relatives à la charge de la preuve de l'accomplissement des obligations légales d'information mises à la charge du professionnel à l'occasion de la conclusion d'un contrat hors établissement

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Maître Gauthier LECOCQ

 

Maître Gauthier LECOCQ

Avocat au barreau de Versailles et Fondateur Associé du Cabinet d'avocats BARISEEL-LECOCQ & ASSOCIÉS

Cabinet de Versailles : 7, rue des deux Portes - 78000 Versailles

Cabinet de Seine-Saint-Denis : 10, Grande rue – 93250 Villemomble

Tél.:  +33 (0)1 84 21 83 38

Fax. : +33 (0)1 84 21 83 39

Mail : contact@grbl-avocats.com

Site : www.bariseel-lecocq-associes.com

Linkedin : https://www.linkedin.com/in/gauthier-lecocq-di-bernardo-40961084/

Instagram : cabinet_grbl

 

Rechercher
Demande de contact
Image demande de contact

Contacter le blogueur

consultation.avocat.fr
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles