Fiche pratique

Publié le 19/10/22 Vu 1 846 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
La procédure administrative accélérée d'expulsion de squatteurs

Résumé de la procédure administrative accélérée d'expulsion de squatteurs

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Publié le 14/10/22 Vu 17 478 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
L'homologation de la convention parentale par le Juge aux affaires familiales

Rappel des règles en matière d’homologation de la convention parentale par le Juge aux affaires familiales

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Publié le 26/09/22 Vu 2 338 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
Tout savoir sur la procédure de changement de sexe

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 dite de modernisation de la justice du XXIème siècle a créé une procédure spécifique de modification de la mention du sexe à l’état civil.

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Publié le 21/09/22 Vu 3 430 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
La restitution des animaux vivants confisqués

Dans le cadre d’une procédure pénale, il n’est pas rare que des animaux vivants fassent l’objet d’une décision de confiscation. Comment solliciter la restitution des animaux vivants confisqués ?

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Publié le 31/08/22 Vu 2 391 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
La pénalisation du phénomène des rodéos urbains

Véritable fléau touchant l’ensemble de l’Hexagone, le nombre de victimes liées au phénomène des rodéos motorisés urbains ne cesse de croître depuis plusieurs années.

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Publié le 26/08/22 Vu 3 095 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
Les actions en contestation de maternité et de paternité

Le Code civil envisage des actions aux fins de contestations des filiations maternelle et paternelle, qu’elles soient établies dans le cadre du mariage ou hors mariage.

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Publié le 23/08/22 Vu 19 261 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
Le droit de visite médiatisé : modalités et organisation

Focus sur le droit de visite médiatisé

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Publié le 08/08/22 Vu 6 517 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
Les conséquences du déménagement de l’un des parents sur la détermination de la résidence habituelle de l’enfant

Présentation des conséquences du déménagement de l’un des parents sur la détermination de la résidence habituelle de l’enfant

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Publié le 05/07/22 Vu 2 201 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
Comment être remboursé en cas de fraude bancaire ?

Focus sur les modalités de remboursement par la banque d'une victime de fraude bancaire.

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Publié le 25/06/22 Vu 3 031 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
La procédure d’exequatur : l’exécution d’une décision de justice étrangère en France

Rappel des règles relatives à la procédure d'exequatur

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Gauthier LECOCQ

 

Maître Gauthier LECOCQ

Avocat au barreau de Versailles et Fondateur Associé du Cabinet d'avocats BARISEEL-LECOCQ & ASSOCIÉS

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Cabinet de Seine-Saint-Denis : 10, Grande rue – 93250 Villemomble

Tél.:  +33 (0)1 84 21 83 38

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Site : www.bariseel-lecocq-associes.com

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