Fiche pratique

Publié le 26/09/22 Vu 1 758 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
Tout savoir sur la procédure de changement de sexe

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 dite de modernisation de la justice du XXIème siècle a créé une procédure spécifique de modification de la mention du sexe à l’état civil.

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Publié le 21/09/22 Vu 2 148 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
La restitution des animaux vivants confisqués

Dans le cadre d’une procédure pénale, il n’est pas rare que des animaux vivants fassent l’objet d’une décision de confiscation. Comment solliciter la restitution des animaux vivants confisqués ?

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Publié le 31/08/22 Vu 1 808 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
La pénalisation du phénomène des rodéos urbains

Véritable fléau touchant l’ensemble de l’Hexagone, le nombre de victimes liées au phénomène des rodéos motorisés urbains ne cesse de croître depuis plusieurs années.

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Publié le 26/08/22 Vu 2 429 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
Les actions en contestation de maternité et de paternité

Le Code civil envisage des actions aux fins de contestations des filiations maternelle et paternelle, qu’elles soient établies dans le cadre du mariage ou hors mariage.

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Publié le 23/08/22 Vu 12 015 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
Le droit de visite médiatisé : modalités et organisation

Focus sur le droit de visite médiatisé

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Publié le 08/08/22 Vu 4 010 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
Les conséquences du déménagement de l’un des parents sur la détermination de la résidence habituelle de l’enfant

Présentation des conséquences du déménagement de l’un des parents sur la détermination de la résidence habituelle de l’enfant

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Publié le 05/07/22 Vu 1 917 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
Comment être remboursé en cas de fraude bancaire ?

Focus sur les modalités de remboursement par la banque d'une victime de fraude bancaire.

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Publié le 25/06/22 Vu 2 315 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
La procédure d’exequatur : l’exécution d’une décision de justice étrangère en France

Rappel des règles relatives à la procédure d'exequatur

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Publié le 17/06/22 Vu 1 728 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
La procédure d'injonction de payer

Rappel des dispositions du Code de procédure civile relatives à la procédure d'injonction de payer

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Publié le 16/06/22 Vu 5 069 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
La pension alimentaire ou la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants

Bref rappel des règles régissant la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants - anciennement appelée la pension alimentaire -

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Gauthier LECOCQ

 

Maître Gauthier LECOCQ

Avocat au barreau de Versailles et Fondateur Associé du Cabinet d'avocats BARISEEL-LECOCQ & ASSOCIÉS

Cabinet de Versailles : 7, rue des deux Portes - 78000 Versailles

Cabinet de Seine-Saint-Denis : 10, Grande rue – 93250 Villemomble

Tél.:  +33 (0)1 84 21 83 38

Fax. : +33 (0)1 84 21 83 39

Mail : contact@grbl-avocats.com

Site : www.bariseel-lecocq-associes.com

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