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Lire la suitePrésentation des règles entourant la diffusion de photos d’enfants mineurs sur les réseaux sociaux par les parents
Lire la suiteLa loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a supprimé le rappel à la loi et instauré l’avertissement pénal probatoire à compter du 1er janvier 2023.
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Maître Gauthier LECOCQ
Avocat au barreau de Versailles et Fondateur Associé du Cabinet d'avocats BARISEEL-LECOCQ & ASSOCIÉS
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Par kavinemoore le 03/11/2023 à 11:20
Obtenir un approuvée valide Delf/Dalf A1, A2, B1, B2, C1, C2 avec vé...
Par Gauthier LECOCQ le 18/08/2023 à 12:41
Bonjour Madame, Si vous remplissez effectivement les critères légaux (et notamment l’impossibilité ...
Par Sylvie Marsais le 18/08/2023 à 11:06
Bonjour, Je vais avoir 62 ans ma mère est propriétaire de tous les biens ...