Fiche pratique

Publié le 28/08/23 Vu 540 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
Comment contraindre un parent à respecter les modalités d’exercice de l’autorité parentale fixée judiciairement ou conventionnellement ?

Rappel des règles permettant à un parent de contraindre l'autre parent à respecter les modalités d’exercice de l’autorité parentale fixée judiciairement ou conventionnellement.

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Publié le 11/08/23 Vu 476 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
L’intervention du paiement du professionnel par le consommateur dans le cadre des contrats hors établissement

Rappel des règles régissant le paiement du professionnel par le consommateur dans le cadre des contrats hors établissement

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Publié le 11/08/23 Vu 707 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
La rupture des contrats passés avec les établissements privés dispensant un enseignement à distance

Rappel des règles relatives à la rupture des contrats passés avec les établissements privés dispensant un enseignement à distance

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Publié le 09/08/23 Vu 2 176 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
La procédure de changement de prénom

Rappel des règles régissant la procédure du changement de prénom.

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Publié le 02/08/23 Vu 536 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
La séparation de corps

Rappel des règles en matière de séparation de corps

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Publié le 11/07/23 Vu 1 382 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
La procédure de relèvement d’interdiction, d’incapacité et de déchéances en droit pénal

Rappel des règles applicables à la procédure de relèvement d’interdiction, d’incapacité et de déchéances

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Publié le 06/06/23 Vu 3 198 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
Le refus de délivrance ou de renouvellement de la carte nationale d’identité/passeport

Que faire en cas de refus de délivrance ou de renouvellement de la carte nationale d’identité/passeport ?

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Publié le 26/05/23 Vu 846 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
L’émancipation judiciaire du mineur

Rappel des règles régissant l’émancipation judiciaire du mineur

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Publié le 19/05/23 Vu 3 108 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
La diffusion de photos d’enfants mineurs sur les réseaux sociaux soumise à l’autorisation de ses deux parents

Présentation des règles entourant la diffusion de photos d’enfants mineurs sur les réseaux sociaux par les parents

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Publié le 12/04/23 Vu 1 425 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
L’avertissement pénal probatoire

La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a supprimé le rappel à la loi et instauré l’avertissement pénal probatoire à compter du 1er janvier 2023.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Gauthier LECOCQ

 

Maître Gauthier LECOCQ

Avocat au barreau de Versailles et Fondateur Associé du Cabinet d'avocats BARISEEL-LECOCQ & ASSOCIÉS

Cabinet de Versailles : 7, rue des deux Portes - 78000 Versailles

Cabinet de Seine-Saint-Denis : 10, Grande rue – 93250 Villemomble

Tél.:  +33 (0)1 84 21 83 38

Fax. : +33 (0)1 84 21 83 39

Mail : contact@grbl-avocats.com

Site : www.bariseel-lecocq-associes.com

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