Publié le 02/09/15 Vu 801 fois 0 Par Isidor Beautrelet
Lettre type Mise en demeure de livraison

Si le délai de livraison de votre commande est dépassé, il faudra mettre en demeure le vendeur de vous livrer dans un délai raisonnable que vous aurez fixé. Voici un modèle type de lettre de mise demeure de livraison

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Publié le 01/09/15 Vu 732 fois 0 Par Isidor Beautrelet
Lettre type pour informer un consommateur sur sa faculté de résiliation

Après avoir publié un article sur la résiliation des contrats avec clause de reconduction tacite, dans lequel j’ai revêtit la cape du défenseur des consommateurs, j’ai décidé cette fois-ci d’éclairer les professionnels en publiant une lettre type d’information sur la faculté de résiliation.

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Publié le 30/08/15 Vu 1 466 fois 0 Par Isidor Beautrelet
Lettre type pour faire jouer une garantie légale de conformité

Voici un exemple de lettre type pour faire jouer une garantie légale de conformité

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A propos de l'auteur
Blog de Isidor Beautrelet

Doctorant en droit privé, je vous propose de partager ma passion pour le droit des affaires et le droit de la consommation.

Vos commentaires sont les bienvenues, car je trouve que les échanges sont toujours constructifs, et j’aime débattre.

N'hésitez pas non plus à poser vos questions en rapport avec le sujet des articles, par le biais des commentaires, j'y répondrai  avec plaisir, dans la mesure du possible

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