Publié le 30/08/18 Vu 818 fois 0 Par JURISGUYANE
Loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

L’article suivant propose un commentaire de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été publiée au Journal Officiel du dimanche 5 août 2018.

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Publié le 01/04/18 Vu 814 fois 0 Par JURISGUYANE
Le droit de retrait dans la fonction publique

Comme les salariés des entreprises privées, les agents publics peuvent bénéficier d'un droit de retrait. Quelles sont les modalités pour utiliser ce droit de retrait ? Quelle procédure doit être mise en place pour pouvoir en bénéficier ? Mais surtout à quel moment un agent public peut-il se retirer ? Voici nos réponses à toutes ces questions concernant ce droit particulier.

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Publié le 05/05/19 Vu 659 fois 0 Par JURISGUYANE
Les violences au sein des couples : que faire en cas de violences conjugales ?

Où commencent les violences conjugales et que peut-on faire pour agir ? Le présent article fait le point sur le droit applicable et les mesures qui permettent aux victimes de violences au sein des couples d’agir et de se protéger.

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Publié le 09/01/19 Vu 598 fois 0 Par JURISGUYANE
 Dommage corporel : comment est-il indemnisé ?

Le dommage est généralement défini comme l'atteinte à un intérêt légitime juridiquement protégé. Il se distingue du préjudice même si, en pratique, les deux termes sont considérés comme des synonymes. Le dommage est l'atteinte même subie par la victime (la lésion subie). En revanche, le préjudice est la traduction juridique de cette atteinte. C'est pourquoi le dommage corporel (l'atteinte au corps humain) est susceptible de faire naître des préjudices de natures différentes : souffrances physiques ou psychiques, perte de salaires etc. Sous certaines conditions, le dommage corporel ouvre droit à une indemnisation. D'ailleurs, cette indemnisation doit, en principe, conduire à une « réparation intégrale sans perte ni profit » (Cass. 2e civ, 13 sept 2018, n° 17-26.011). Cet article apporte des explications sur le dommage corporel et sa réparation.

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Publié le 04/08/19 Vu 536 fois 0 Par JURISGUYANE
Quelles responsabilités sur WhatsApp et les réseaux sociaux Facebook, Twitter, LinkedIn ?

Facebook, Twitter, LinkedIn, WhatsApp… Ces applications vous les connaissez et vous les utilisez sans doute régulièrement voire quotidiennement afin de discuter avec vos amis, famille, collègues mais également pour suivre l’actualité.

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