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Publié le 06/01/26 Vu 31 fois 0 Par Kohen Avocat
Cour d'appel de Montpellier, le 12 septembre 2025, n°24/04916

Par un arrêt du 12 septembre 2025, la Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre de la famille, statue sur une succession litigieuse.

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Publié le 06/01/26 Vu 25 fois 0 Par Kohen Avocat
Cour d'appel de Montpellier, le 12 septembre 2025, n°22/06369

La Cour d'appel de Montpellier, 12 septembre 2025, statue après un jugement du Tribunal judiciaire de Perpignan du 4 novembre 2022, sur une instance visant l’ouverture des opérations de comptes, liqui

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Publié le 06/01/26 Vu 28 fois 0 Par Kohen Avocat
Cour d'appel de Lyon, le 12 septembre 2025, n°22/03995

La Cour d’appel de Lyon, 12 septembre 2025, confirme le rejet d’une demande de reconnaissance de contrat de travail formée par un directeur d’agence alléguant une relation salariale au sein d’un résea

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Publié le 05/01/26 Vu 30 fois 0 Par Kohen Avocat
Cour d'appel de Lyon, le 12 septembre 2025, n°22/02861

La Cour d'appel de Lyon, chambre sociale B, 12 septembre 2025, statue sur les effets d'un transfert d'entreprise en matière de protection sociale complémentaire.

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Publié le 05/01/26 Vu 26 fois 0 Par Kohen Avocat
Cour d'appel de Lyon, le 12 septembre 2025, n°21/08698

La Cour d'appel de Lyon, chambre sociale B, 12 septembre 2025, statue sur l'appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de Lyon du 9 novembre 2021.

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Publié le 05/01/26 Vu 29 fois 0 Par Kohen Avocat
Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 12 septembre 2025, n°25/08731

Par un arrêt en rectification du 12 septembre 2025, la Cour d'appel d'Aix‑en‑Provence statue sur une demande fondée sur l'article 462 du code de procédure civile.

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Publié le 05/01/26 Vu 29 fois 0 Par Kohen Avocat
Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 12 septembre 2025, n°24/15518

Par un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 12 septembre 2025, la juridiction a été saisie de la question de compétence soulevée par un agent public mis à disposition d’une entreprise privée.

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Publié le 05/01/26 Vu 28 fois 0 Par Kohen Avocat
Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 12 septembre 2025, n°23/14911

Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex...

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Publié le 05/01/26 Vu 26 fois 0 Par Kohen Avocat
Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 12 septembre 2025, n°23/14736

Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex...

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Publié le 05/01/26 Vu 31 fois 0 Par Kohen Avocat
Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 12 septembre 2025, n°23/11194

La cour d'appel d'Aix-en-Provence, par un arrêt du 12 septembre 2025, prononce le retrait du rôle d'une affaire opposant une infirmière libérale à une caisse primaire d'assurance maladie au sujet d'un

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