Derniers articles

Publié le 02/01/26 Vu 25 fois 0 Par Kohen Avocat
Cour d'appel de Versailles, le 12 septembre 2025, n°24/06257

La Cour d'appel de Versailles, par un arrêt rendu le 12 septembre 2025, apporte une contribution significative à la définition de la bonne foi en matière de surendettement des particuliers.

Lire la suite
Publié le 02/01/26 Vu 26 fois 0 Par Kohen Avocat
Cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2025, n°24/14344

L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 12 septembre 2025 s'inscrit dans le contentieux né de la restructuration financière d'un groupe spécialisé dans l'accompagnement des personnes âgées dépen

Lire la suite
Publié le 02/01/26 Vu 28 fois 0 Par Kohen Avocat
Cour d'appel de Versailles, le 9 septembre 2025, n°24/05458

La Cour d'appel de Versailles, le 9 septembre 2025, se prononce sur la responsabilité d’un prestataire de services de paiement à l’occasion d’un virement initié par le client et, subsidiairement, sur

Lire la suite
Publié le 01/01/26 Vu 32 fois 0 Par Kohen Avocat
Cour d'appel de Toulouse, le 9 septembre 2025, n°23/02725

La Cour d'appel de Toulouse, 9 septembre 2025, se prononce sur le remboursement d'opérations de virement déclenchées après une manipulation téléphonique.

Lire la suite
Publié le 01/01/26 Vu 26 fois 0 Par Kohen Avocat
Cour d'appel de Rennes, le 9 septembre 2025, n°23/01968

Par un arrêt du 9 septembre 2025, la Cour d'appel de Rennes tranche un litige relatif à des virements bancaires contestés.

Lire la suite
Publié le 01/01/26 Vu 27 fois 0 Par Kohen Avocat
Cour d'appel de Angers, le 9 septembre 2025, n°24/00133

Par un arrêt du 9 septembre 2025, la Cour d'appel de [Localité 6] statue sur la caducité d'une déclaration d'appel engagée à la suite d'une ordonnance rendue le 11 décembre 2023.

Lire la suite
Publié le 01/01/26 Vu 28 fois 0 Par Kohen Avocat
Cour d'appel de Besançon, le 9 septembre 2025, n°24/00984

Par un arrêt du 9 septembre 2025, la Cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale) confirme le rejet d'une action indemnitaire engagée contre un établissement de crédit.

Lire la suite
Publié le 01/01/26 Vu 25 fois 0 Par Kohen Avocat
Cour d'appel de Paris, le 10 septembre 2025, n°23/11460

La Cour d'appel de Paris, 10 septembre 2025, tranche un litige portant sur la responsabilité d’un établissement teneur de compte face à des virements autorisés effectués dans un contexte d’escroquerie

Lire la suite
Publié le 01/01/26 Vu 24 fois 0 Par Kohen Avocat
Cour d'appel de Paris, le 10 septembre 2025, n°23/11249

La Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 6, 10 septembre 2025, statue sur la responsabilité d'un prestataire de services d'investissement agissant sous mandat de gestion discrétionnaire dans le cadr

Lire la suite
Publié le 01/01/26 Vu 28 fois 0 Par Kohen Avocat
Cour d'appel de Paris, le 10 septembre 2025, n°23/10931

La Cour d’appel de Paris, 10 septembre 2025 (Pôle 5, chambre 6), statue sur l’appel d’une caution, après un jugement du tribunal judiciaire de Paris du 19 avril 2023.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Kohen Avocat

Bienvenue sur le blog de Kohen Avocat

Rechercher
Types de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles