La Cour d'appel de Versailles, par un arrêt rendu le 12 septembre 2025, apporte une contribution significative à la définition de la bonne foi en matière de surendettement des particuliers.
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L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 12 septembre 2025 s'inscrit dans le contentieux né de la restructuration financière d'un groupe spécialisé dans l'accompagnement des personnes âgées dépen
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La Cour d'appel de Versailles, le 9 septembre 2025, se prononce sur la responsabilité d’un prestataire de services de paiement à l’occasion d’un virement initié par le client et, subsidiairement, sur
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La Cour d'appel de Toulouse, 9 septembre 2025, se prononce sur le remboursement d'opérations de virement déclenchées après une manipulation téléphonique.
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Par un arrêt du 9 septembre 2025, la Cour d'appel de Rennes tranche un litige relatif à des virements bancaires contestés.
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Par un arrêt du 9 septembre 2025, la Cour d'appel de [Localité 6] statue sur la caducité d'une déclaration d'appel engagée à la suite d'une ordonnance rendue le 11 décembre 2023.
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Par un arrêt du 9 septembre 2025, la Cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale) confirme le rejet d'une action indemnitaire engagée contre un établissement de crédit.
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La Cour d'appel de Paris, 10 septembre 2025, tranche un litige portant sur la responsabilité d’un établissement teneur de compte face à des virements autorisés effectués dans un contexte d’escroquerie
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La Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 6, 10 septembre 2025, statue sur la responsabilité d'un prestataire de services d'investissement agissant sous mandat de gestion discrétionnaire dans le cadr
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La Cour d’appel de Paris, 10 septembre 2025 (Pôle 5, chambre 6), statue sur l’appel d’une caution, après un jugement du tribunal judiciaire de Paris du 19 avril 2023.
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