L'article R.243-59 du code de la sécurité sociale constitue la pierre angulaire du formalisme encadrant les opérations de contrôle menées par les organismes de recouvrement.
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Par un arrêt du 12 septembre 2025, la cour d'appel d'Aix-en-Provence s'est prononcée sur un litige portant sur la rémunération du temps de travail d'un ambulancier, soulevant la question de l'articula
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Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex...
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La Cour d’appel de Montpellier, le 29 mars 2023, a retenu qu’à l’occasion de la reprise conventionnelle d’un marché dans la sécurité privée, la relation de travail avec l’entreprise sortante avait pri
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Rendue par la Cour de cassation, chambre sociale, le 2 juillet 2025, la décision casse un arrêt de la cour d’appel de Paris du 8 février 2023.
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La Cour de cassation, chambre sociale, a statué le 9 juillet 2025 par un rejet non spécialement motivé dans un litige individuel du travail.
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La chambre sociale de la Cour de cassation, le 9 juillet 2025, rejette un pourvoi formé contre un arrêt rendu par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, le 14 juin 2024.
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La Cour de cassation, chambre sociale, a rendu le 9 juillet 2025 une décision de rejet non spécialement motivée dans un litige opposant une société de location de véhicules à un salarié.
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La décision rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation le 9 juillet 2025 illustre le mécanisme du rejet non spécialement motivé prévu par l'article 1014 du code de procédure civile.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Kohen Avocat