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Publié le 05/01/26 Vu 27 fois 0 Par Kohen Avocat
Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 12 septembre 2025, n°23/11041

L'article R.243-59 du code de la sécurité sociale constitue la pierre angulaire du formalisme encadrant les opérations de contrôle menées par les organismes de recouvrement.

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Publié le 05/01/26 Vu 24 fois 0 Par Kohen Avocat
Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 12 septembre 2025, n°21/12053

Par un arrêt du 12 septembre 2025, la cour d'appel d'Aix-en-Provence s'est prononcée sur un litige portant sur la rémunération du temps de travail d'un ambulancier, soulevant la question de l'articula

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Publié le 05/01/26 Vu 19 fois 0 Par Kohen Avocat
Chambre sociale de la Cour de cassation, le 2 juillet 2025, n°23-16.567

Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex...

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Publié le 04/01/26 Vu 22 fois 0 Par Kohen Avocat
Chambre sociale de la Cour de cassation, le 2 juillet 2025, n°23-16.565

La Cour d’appel de Montpellier, le 29 mars 2023, a retenu qu’à l’occasion de la reprise conventionnelle d’un marché dans la sécurité privée, la relation de travail avec l’entreprise sortante avait pri

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Publié le 04/01/26 Vu 22 fois 0 Par Kohen Avocat
Chambre sociale de la Cour de cassation, le 2 juillet 2025, n°24-11.579

Rendue par la Cour de cassation, chambre sociale, le 2 juillet 2025, la décision casse un arrêt de la cour d’appel de Paris du 8 février 2023.

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Publié le 04/01/26 Vu 24 fois 0 Par Kohen Avocat
Chambre sociale de la Cour de cassation, le 9 juillet 2025, n°24-17.099

Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex...

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Publié le 04/01/26 Vu 25 fois 0 Par Kohen Avocat
Chambre sociale de la Cour de cassation, le 9 juillet 2025, n°24-19.244

La Cour de cassation, chambre sociale, a statué le 9 juillet 2025 par un rejet non spécialement motivé dans un litige individuel du travail.

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Publié le 04/01/26 Vu 21 fois 0 Par Kohen Avocat
Chambre sociale de la Cour de cassation, le 9 juillet 2025, n°24-19.002

La chambre sociale de la Cour de cassation, le 9 juillet 2025, rejette un pourvoi formé contre un arrêt rendu par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, le 14 juin 2024.

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Publié le 04/01/26 Vu 24 fois 0 Par Kohen Avocat
Chambre sociale de la Cour de cassation, le 9 juillet 2025, n°24-16.247

La Cour de cassation, chambre sociale, a rendu le 9 juillet 2025 une décision de rejet non spécialement motivée dans un litige opposant une société de location de véhicules à un salarié.

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Publié le 04/01/26 Vu 21 fois 0 Par Kohen Avocat
Chambre sociale de la Cour de cassation, le 9 juillet 2025, n°24-16.053

La décision rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation le 9 juillet 2025 illustre le mécanisme du rejet non spécialement motivé prévu par l'article 1014 du code de procédure civile.

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