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Par un jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Dunkerque, 10 septembre 2025, la dissolution du mariage a été prononcée sur le fondement de l’altération définitive du lien co

Rendu par le Tribunal judiciaire de Marseille, juge aux affaires familiales, le 10 septembre 2025, ce jugement tranche un divorce engagé selon l’ancien circuit avec ordonnance de non‑conciliation.

Par un arrêt de désistement du 12 septembre 2025, la cour d’appel d’Aix-en-Provence, chambre 4-8b, met un terme à une instance d’appel née d’un contentieux amiante.

Par un arrêt de désistement rendu le 12 septembre 2025, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence statue sur les effets d'un retrait d'appel.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12 septembre 2025, chambre 4-8b.

Par un arrêt du 12 septembre 2025, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence statue sur un contentieux de sécurité sociale mêlant recevabilité du recours et autorité de la chose jugée pénale.

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence, le 12 septembre 2025, statue par arrêt de désistement dans un contentieux d'accident du travail et de faute inexcusable.

Par un arrêt du 12 septembre 2025, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence statue sur la régularité des actes de contrôle et le bien-fondé de trois chefs de redressement.

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12 septembre 2025, chambre 4-8b, rend un arrêt ordonnant le retrait du rôle dans un contentieux social.

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12 septembre 2025, n° 2025/348, statue après reconnaissance antérieure d’une faute inexcusable et expertise.