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La Cour de cassation, chambre criminelle, 25 juin 2025, a statué sur un pourvoi dirigé contre un arrêt de la cour d’appel de Paris du 31 mars 2025.

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L'articulation entre la confiscation pénale et les droits des tiers constitue un enjeu majeur du droit répressif contemporain.

La chambre criminelle de la Cour de cassation, par une décision du 9 juillet 2025, se prononce sur la recevabilité d'un pourvoi formé contre un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

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La décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 9 juillet 2025 illustre le mécanisme de filtrage des pourvois instauré par l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.