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Rendue par la Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, le 11 septembre 2025 (RG 24/02444), la décision tranche un litige opposant un emprunteur à sa banque au sujet de la suspension d’un servic
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La cour d'appel de Montpellier, par un arrêt du 11 septembre 2025, statue sur la responsabilité d'un établissement bancaire à la suite d'un virement frauduleux d'un montant de 198 741,23 euros exécuté
Lire la suiteChambre commerciale financière et économique de la Cour de cassation, le 9 juillet 2025, n°24-13.883
La chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, par un arrêt du 9 juillet 2025, se prononce sur la répartition de la charge de la preuve en matière de répétition de l'indu, d
Lire la suiteChambre commerciale financière et économique de la Cour de cassation, le 9 juillet 2025, n°23-21.838
La chambre commerciale de la Cour de cassation, le 9 juillet 2025, a rejeté le pourvoi n° N 23-21.838 formé contre un arrêt de la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9) du 14 septembre 2023.
Lire la suiteChambre commerciale financière et économique de la Cour de cassation, le 9 juillet 2025, n°24-10.729
La chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, le 9 juillet 2025 (pourvoi n° G 24-10.
Lire la suiteChambre commerciale financière et économique de la Cour de cassation, le 9 juillet 2025, n°24-14.155
Par une décision du 9 juillet 2025 (n° H 24-14.155), la chambre commerciale de la Cour de cassation rejette le pourvoi.
Lire la suiteChambre commerciale financière et économique de la Cour de cassation, le 9 juillet 2025, n°24-16.625
La Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, a, par décision du 9 juillet 2025, rejeté le pourvoi formé contre l’arrêt rendu le 22 avril 2024 par la Cour d’appel de Paris.
Lire la suiteChambre commerciale financière et économique de la Cour de cassation, le 9 juillet 2025, n°24-17.196
La Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, le 9 juillet 2025 (pourvoi n° N 24-17.196), rejette un pourvoi dirigé contre une décision d’appel.
Lire la suiteChambre commerciale financière et économique de la Cour de cassation, le 9 juillet 2025, n°24-13.540
La Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, a statué le 9 juillet 2025 (n° P 24-13.540) sur un pourvoi dirigé contre un arrêt de la cour d’appel de Nancy du 4 décembre 2023.
Lire la suiteChambre commerciale financière et économique de la Cour de cassation, le 9 juillet 2025, n°24-10.684
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