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La révocation des dirigeants de société par actions simplifiée demeure une source contentieuse majeure du droit des sociétés.

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Par arrêt du 11 septembre 2025 (1re chambre civile A), la cour d’appel de Lyon confirme l’irrecevabilité pour prescription d’une action en responsabilité engagée contre un avocat.

Par un arrêt du 11 septembre 2025, la Cour d'appel de Limoges tranche un incident procédural déterminant dans un litige d'indemnisation consécutif à des soins chirurgicaux compliqués.

Par un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 11 septembre 2025, rendu sur renvoi après cassation, la juridiction statue sur un recours en contribution à la dette entre assureurs, à la suite d’

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Rendue par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 11 septembre 2025, la décision tranche un contentieux d’indemnisation d’un dommage corporel consécutif à un accident de la circulation de 2014.