Afin d'éviter toute falsification ou problème de datation, prenez le temps de lire ce qui suit ...
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Lorsque des époux décident de divorcer, ils souhaitent ne plus avoir à vivre ensemble. Mais qui reste au domicile? Quelle compensation pour l’autre ? Quid de l'occupation des biens de la communauté?
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La prestation compensatoire a été créer afin de limiter les disparités que pourraient engendrer le divorce dans les conditions de vies respectives des époux.
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Plusieurs mesures entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019 et impacteront les revenus de chacun : prélèvement à la source, hausse du SMIC, prime d’activité ou encore la défiscalisation des heures supplémentaires….
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De plus en plus répandu, le concubinage ou union libre parait moins contraignant que le mariage, notamment en cas de rupture. Cependant, n'étant régit par aucune règle spécifique, il peut s'avérer hasardeux pour les concubins, notamment pour le partage des charges.
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En tant que consommateur, il est important de connaître ses droits face à un vendeur professionnel afin de pouvoir agir, à la suite de l'achat d'un produit défectueux ou non conforme
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Il est toujours utile de connaître ses droits avant de faire des achats! Une présentation du délai de rétractation, des échanges et remboursements possibles
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Depuis le 30 décembre 2016, le juge peut désormais homologuer un accord entre les parents, sans les faire comparaître à l'audience. Encore peu connue, cette procédure présente toutefois de nombreux avantages.
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Le projet de loi justice prévoit d'expérimenter l'attribution d'une nouvelle compétence à des caisses d'allocations familiales (CAF) : la réévaluation des pensions alimentaires.
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L'arrêté du 14 décembre 2017 ajoute de nouveaux motifs à la délivrance d'un second livret de famille.
Lire la suiteAvocate
Master 2 droit des contentieux
www.ternon-avocat.fr
Par LFD Criminalistique le 06/01/2020 à 14:10
Bonjour Me TERNON, Excellente remarque. N'oublions pas de dater tout document en entier, mais surtout ...
Par Barbalala le 13/11/2019 à 21:11
J'ai l'impression que les auteurs de ces posts ne sont que des débiteurs. Le ...
Par Saoud03 le 21/05/2019 à 14:30
Et si la personne est insolvable qui paye