Publié le 16/02/18 Vu 670 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
Exonération de la plus-value sur titres de participation et condition de détention de 5% du capital.

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Publié le 19/01/18 Vu 774 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
Une société peut verser une forte rémunération à son dirigeant lorsqu’il y a un fort taux de marge.

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Publié le 11/01/18 Vu 1 110 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
Validité d’une proposition de rectification adressée au contribuable avant l'intervention du jugemen

Validité d’une proposition de rectification adressée au contribuable avant l'intervention du jugement d'ouverture de liquidation judiciaire.

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Publié le 10/01/18 Vu 985 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
Exonération de la plus-value de cession d'une branche d'activité en cas d'exploitation autonome

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Publié le 04/01/18 Vu 1 078 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
Les nouveautés de la Loi de finances pour 2018

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Publié le 29/12/17 Vu 1 580 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
SCI : Déduction de la TVA dans le cadre de la transmission d'une universalité de biens.

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Publié le 15/12/17 Vu 1 129 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
Cotisations Madelin versées par le président d'une SELAS

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Publié le 12/12/17 Vu 1 458 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
L’article 57 du CGI et la preuve du transfert indirect de bénéfices à l'étranger.

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Publié le 08/12/17 Vu 1 139 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
Compétence de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

Compétence de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires et l'acte anormal de gestion.

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Publié le 29/11/17 Vu 1 036 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
Majoration du quotient familial des parents seuls ayant eu un enfant à charge.

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