Exonération de la plus-value de cession d'une branche d'activité en cas d'exploitation autonome
Lire la suiteLes nouveautés de la Loi de finances pour 2018
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Lire la suiteL’article 57 du CGI et la preuve du transfert indirect de bénéfices à l'étranger.
Lire la suiteCompétence de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires et l'acte anormal de gestion.
Lire la suiteMajoration du quotient familial des parents seuls ayant eu un enfant à charge.
Lire la suiteContrôle fiscal : Présomption de prêt familial et insuffisance de revenus du prêteur.
Lire la suitePas d’exonération totale de plus-value immobilière pour la personne qui cède sa résidence principale située en France, à l’occasion de son départ à l’étranger.
Lire la suiteUn non-résident ne peut pas déduire la pension alimentaire versée à son ex-conjoint.
Lire la suiteAVOCAT FISCALISTE
Par Sabine1leclercq le 03/05/2025 à 17:02
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Par Sabine1leclercq le 03/05/2025 à 17:00
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Par Jean23453 le 02/04/2025 à 11:13
Bonjour. Je suis un homme Catholique et un particulier qui offre des prêts sans ...