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Abattement sur la plus-value de cession de titres du dirigeant partant à la retraite (mise à jour au 20 mars 2023).

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Publié le 15/03/23 Vu 2 598 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
DÉCLARATION DES COMPTES À L’ÉTRANGER (Article mis à jour le 15/03/2023)

L'obligation de déclaration des comptes à l'étranger s’étend aux comptes que le contribuable a utilisés, quel qu’en soit le titulaire.

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Publié le 14/03/23 Vu 1 399 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
Contrôle fiscal : la proposition de rectification.

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Publié le 13/03/23 Vu 981 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
Responsabilité fiscale du dirigeant social et obligation d’information préalable par l’administration.

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Publié le 13/03/23 Vu 843 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
Un avis de vérification adressé au mandataire d'une société étrangère désigné en matière de TVA peut être régulier pour le contrôle de l'IS.

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Publié le 13/03/23 Vu 803 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
Responsabilité fiscale du dirigeant social.

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Publié le 13/03/23 Vu 964 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
Visites domiciliaires du fisc : des positions de la Cour de Cassation de plus en plus favorables à l’administration fiscale.

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Publié le 13/03/23 Vu 1 141 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
Indemnité transactionnelle d'un salarié licencié et exonération d’impôt sur le revenu.

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Publié le 13/03/23 Vu 769 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
Organisme sans but lucratif et impôts commerciaux.

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Publié le 31/01/23 Vu 1 400 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
La révélation d'un don manuel et l'option pour un paiement différé des droits.

La révélation d'un don manuel lors du premier entretien dans le cadre d'un ESFP exclut le droit d'option pour un paiement différé des droits au décès du donateur.

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