Cotisations Madelin versées par le président d'une SELAS
Lire la suiteL’article 57 du CGI et la preuve du transfert indirect de bénéfices à l'étranger.
Lire la suiteCompétence de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires et l'acte anormal de gestion.
Lire la suiteMajoration du quotient familial des parents seuls ayant eu un enfant à charge.
Lire la suiteContrôle fiscal : Présomption de prêt familial et insuffisance de revenus du prêteur.
Lire la suitePas d’exonération totale de plus-value immobilière pour la personne qui cède sa résidence principale située en France, à l’occasion de son départ à l’étranger.
Lire la suiteUn non-résident ne peut pas déduire la pension alimentaire versée à son ex-conjoint.
Lire la suiteLes honoraires d'avocat, réglés par une société dans l'intérêt de son dirigeant, constituent un revenu distribué imposable entre les mains du dirigeant.
Lire la suiteLe cessionnaire d’une créance fiscale a qualité pour agir en justice devant le juge de l’impôt.
Lire la suiteLes revenus réputés distribués visés à l'article 109 du CGI ne doivent pas subir la majoration de 25 % pour le calcul des prélèvements sociaux.
Lire la suiteAVOCAT FISCALISTE
Par demienclara69 le 24/01/2023 à 20:15
Bonjour à tous, je remercie mr Jean-Pierre sur ce forum afin d'éviter que mes concitoyens ...
Par hassenou le 26/03/2022 à 08:48
bonjour le service des entrprise de l isere a declare se numero de siret 37951071200035 de 2009 ...