Derniers articles

Publié le 15/05/17 Vu 1 144 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
Plus-values de certains produits de la propriété industrielle : les conditions d’application du régi

Plus-values de certains produits de la propriété industrielle : les conditions d’application du régime du long terme sont exhaustives.

Lire la suite
Publié le 12/05/17 Vu 1 216 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
Plus-value mobilière : QPC relative à l’application des abattements pour durée de détention.

Plus-value mobilière : QPC relative à l’application des abattements pour durée de détention.

Lire la suite
Publié le 05/05/17 Vu 1 635 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
FISCAL : Appréciation de l’acte anormal de gestion et abandon de la théorie du risque manifestement

Appréciation de l’acte anormal de gestion et abandon de la théorie du risque manifestement excessif.

Lire la suite
Publié le 05/05/17 Vu 1 405 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
SOCIAL : Une sanction, autre qu’un licenciement, est illégitime en l’absence de règlement intérieur.

Une sanction, autre qu’un licenciement, est illégitime en l’absence de règlement intérieur.

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles