L’éligibilité de la location meublée au bénéfice du régime Dutreil.
Lire la suiteL’absence de l’occupant ou d’un tiers lors de la fouille d’un véhicule n’entraine pas nécessairement la nullité de la procédure.
Lire la suiteL'administration fiscale n'a pas à proposer au contribuable la consultation de documents obtenus des tiers dont elle ne s'est pas inspirée pour fonder les rectifications, s’agissant d'impôt étranger au droit de l'Union européenne.
Lire la suiteUne rectification fondée sur les termes d’un courrier électronique adressé par un avocat à son client vicie la procédure de rectification par application de l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971.
Lire la suiteExonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 16 mai 2023).
Lire la suiteL'attestation du contrôleur des impôts et la prise de position formelle de l’administration.
Lire la suiteExonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 28/03/2023).
Lire la suiteAbattement sur la plus-value de cession de titres du dirigeant partant à la retraite (mise à jour au 20 mars 2023).
Lire la suiteL'obligation de déclaration des comptes à l'étranger s’étend aux comptes que le contribuable a utilisés, quel qu’en soit le titulaire.
Lire la suiteContrôle fiscal : la proposition de rectification.
Lire la suiteAVOCAT FISCALISTE
Par demienclara69 le 24/01/2023 à 20:15
Bonjour à tous, je remercie mr Jean-Pierre sur ce forum afin d'éviter que mes concitoyens ...
Par hassenou le 26/03/2022 à 08:48
bonjour le service des entrprise de l isere a declare se numero de siret 37951071200035 de 2009 ...