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Publié le 14/03/23 Vu 952 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
Contrôle fiscal : la proposition de rectification.

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Publié le 13/03/23 Vu 752 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
Responsabilité fiscale du dirigeant social et obligation d’information préalable par l’administration.

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Publié le 13/03/23 Vu 678 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
Un avis de vérification adressé au mandataire d'une société étrangère désigné en matière de TVA peut être régulier pour le contrôle de l'IS.

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Publié le 13/03/23 Vu 643 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
Responsabilité fiscale du dirigeant social.

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Publié le 13/03/23 Vu 740 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
Visites domiciliaires du fisc : des positions de la Cour de Cassation de plus en plus favorables à l’administration fiscale.

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Publié le 13/03/23 Vu 840 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
Indemnité transactionnelle d'un salarié licencié et exonération d’impôt sur le revenu.

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Publié le 13/03/23 Vu 587 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
Organisme sans but lucratif et impôts commerciaux.

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Publié le 31/01/23 Vu 1 097 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
La révélation d'un don manuel et l'option pour un paiement différé des droits.

La révélation d'un don manuel lors du premier entretien dans le cadre d'un ESFP exclut le droit d'option pour un paiement différé des droits au décès du donateur.

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Publié le 24/01/23 Vu 895 fois 1 Par Maître Arnaud SOTON
Abattement sur la plus-value de cession de titres du dirigeant partant à la retraite et cessation des fonctions.

Le dirigeant qui n’a interrompu son activité que pendant un mois ne peut être regardé comme ayant cessé toute fonction dans la société dont les titres ou droits sont cédés, au sens de l’article 150-0 D ter du CGI.

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Publié le 12/01/23 Vu 1 233 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
Sous-traitance et autoliquidation de la TVA.

Lorsque les prestations ne sont pas réalisées dans le cadre de la sous-traitance, la TVA ne peut être autoliquidée.

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