Victime d'une faute médicale : quels sont vos droits ?

Publié le Modifié le 11/05/2016 Par Maître Claudia CANINI Vu 51 572 fois 26

Comment agir pour faire valoir vos droits à réparation si à la suite d'une intervention chirurgicale dans une clinique ou établissement de santé privé, vous avez subi un préjudice ?

Victime d'une faute médicale : quels sont vos droits ?

I - La responsabilité médicale pour faute technique

La faute médicale - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute (Art. L1142-1, Code de la santé publique).

Qu’est-ce qu’une faute technique ?

Les fautes techniques, appelées également fautes de technique médicale, sont celles commises par le médecin dans le cadre de son obligation de donner des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science.

La faute de maladresse - Cette faute résulte d'une méconnaissance des règles de l'art et s'apprécie par comparaison entre ce qui a été fait et ce qui aurait dû être fait.

La responsabilité du praticien est établie, dès lors que la réalisation de l'acte médical effectué "n'impliquait pas" la lésion constatée et que le patient ne présentait pas "une anomalie rendant son atteinte inévitable" (Cass. civ. 1, 23-05-2000, n° 98-19.869 - Cass. civ. 1, 18-07-2000, n° 98-22.032 - Cass. civ. 1, 17-01-2008).

Les juges du fond tiennent compte de toutes les circonstances du dommage pour qualifier le comportement litigieux de fautif, et notamment du degré de difficulté des actes.

En l'absence de prédispositions du patient, et compte tenu des modalités de réalisation d'une coloscopie, la perforation des parois des organes examinés, était la conséquence d'un geste maladroit fautif (Cass. civ. 1, 18-09-2008, n° 07-12.170).

Depuis 2000, la Cour de cassation leur a imposé une obligation de précision du geste chirurgical qui confine à l'obligation de résultat, puisque la responsabilité du praticien sera établie dès lors que la réalisation de l'acte médical effectué "n'impliquait pas" la lésion constatée et que le patient ne présentait pas "une anomalie rendant son atteinte inévitable" (Cass. civ. 1, 23 mai 2000, n° 98-20.440).

Quelles sont les sanctions encourues par le médecin en cas de faute technique ?

En cas de réalisation d'une faute technique, le médecin peut aussi bien engager sa responsabilité pénale que sa responsabilité civile.

Le médecin est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son propre fait mais également par sa négligence ou par son imprudence. Il pourra en cas de négligence ou d'imprudence être condamné à verser à son patient des indemnités (Art. 1383, Code civil).

Lorsque le médecin et son patient sont liés par un contrat médical, la négligence, l'imprudence ou la maladresse commise par le médecin, engage sa responsabilité civile contractuelle. Il pourra donc être condamné au paiement de dommages-intérêts.


Le médecin qui, perfore une artère alors qu'il aurait pu l'éviter s'il avait procédé avec les précautions particulières indispensables eut égard à la difficulté du cas, commet une faute révélant la méconnaissance de ses devoirs (Cass. civ. 1, 27-10-1970, n° 69-13.385 et Art. 1147, Code civil).

Toute maladresse d'un praticien engage sa responsabilité et est par la même exclusive de la notion de risque inhérent à un acte médical (Cass. civ. 1, 30-09-1997, n° 95-16.500).

Engage sa responsabilité le chirurgien qui, au cours d'une intervention, blesse par maladresse le patient (Cass. civ. 1, 07-01-1997, n° 95-10.939).

La responsabilité du médecin peut être recherchée si, à l'occasion d'une coloscopie, une perforation de l'intestin a lieu (Cass. civ. 1, 18-09-2008, n° 07-12.170).

Il est de principe en matière de responsabilité médicale que chaque praticien, même dans le cadre d'une équipe médicale, répond de ses propres fautes, et non de celles d'un confrère (Cass. civ. 1, 06-01-2011, n° 09-66.994).

Comment prouver la faute technique ?

Tout d'abord en demandant la copie du dossier médical.

Ensuite, l'appréciation de la faute technique, commise par un médecin, se fait le plus souvent par le biais d'une expertise médicale.

Cette expertise est souvent demandée par le tribunal.

En effet, dès lors qu'un tribunal a besoin d'un avis technique dans un domaine ne relevant pas de ses compétences, il peut ordonner une expertise médicale.

Le but de l'expertise médicale est d'apprécier l'atteinte portée à la personne et d'évaluer le dommage corporel.

L'évaluation se fait dans le cadre d'un procès. A partir des évaluations de l'expert, le tribunal décide du montant de l'indemnisation due à la victime.

II - Quelles sont les procédures d’indemnisation ?

a) Dés lors qu'un patient subit un préjudice lors de son séjour, elle peut saisir la "Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge".

Pour interpeller la commission, la victime devra saisir le directeur de l'établissement de santé d’une réclamation préalable en vue d’obtenir une réparation.

Si celle-ci n’aboutit pas, soit que la demande soit rejetée, soit que l’hôpital garde le silence pendant plus de 4 mois, l’auteur de la réclamation dispose de droits de recours contentieux.

Si la commission conclut à une faute, l’avis est adressé au responsable et à son assureur qui aura la charge de faire une offre à votre fille.

b) L’indemnisation est prononcée par le juge dans le cadre d’une procédure contentieuse.

Dans ce cas, c’est le juge qui fixe le montant de l’indemnisation.

III - Quels sont les préjudices indemnisables ?

A - Préjudices corporels de la victime directe

1°) Préjudices patrimoniaux

a) Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) :

- Dépenses de santé actuelles (D.S.A.)
- Frais divers (F.D.)
- Pertes de gains professionnels actuels (P.G.P.A.)

b) Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation) :

- Dépenses de santé futures (D.S.F.)
- Frais de logement adapté (F.L.A.)
- Frais de véhicule adapté (F.V.A.)
- Assistance par tierce personne (A.T.P.)
- Pertes de gains professionnels futurs (P.G.P.F.)
- Incidence professionnelle (I.P.)
- Préjudice scolaire, universitaire ou de formation (P.S.U.)

2°) Préjudices extrapatrimoniaux

a) Préjudices extrapatrimoniaux temporaires (avant consolidation) :

- Déficit fonctionnel temporaire (D.F.T.)
- Souffrances endurées (S.E.)
- Préjudice esthétique temporaire (P.E.T.)

b) Préjudices extrapatrimoniaux permanents (après consolidation) :

- Déficit fonctionnel permanent (D.F.P.)
- Préjudice d’agrément (P.A.)
- Préjudice esthétique permanent (P.E.P.)
- Préjudice sexuel (P.S.)
- Préjudice d’établissement (P.E.)
- Préjudices permanents exceptionnels (P.P.E.)

c) Préjudices extrapatrimoniaux évolutifs (hors consolidation) :

- Préjudices liés à des pathologies évolutives (P.EV.)
Référentiel indicatif d’indemnisation par l’ONIAM 20
01/09/2011

B - Préjudices corporels des victimes indirectes ou victimes par ricochet

a) Préjudices patrimoniaux

- Pertes de revenus des proches (P.R.)
- Frais divers des proches (F.D.)

b) Préjudices extrapatrimoniaux

- Préjudice d’affection (P.AF.)
- Préjudices extrapatrimoniaux exceptionnels (P.EX.)

EN CONCLUSION : Après avoir obtenu une copie du dossier médical, il est conseiller de faire une demande d'indemnisation à titre provisionnel pour couvrir les premiers frais consécutifs à une faute médicale.

Cette provision peut être réglée spontanément pas l'assureur de l'hôpital ou du médecin ; à défaut, elle peut être demandée devant le juge des référés (procédure d'urgence) devant le tribunal de grande instance.

Ensuite, il faudra attendre la consolidation de la victime pour déterminer tous les préjudices et fixer le montant final de l'indemnisation.


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Claudia CANINI

Avocat à la Cour

CNC MJPM*

* Certificat National de Compétence - Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs, mention  Mesures de Protection Juridique des Majeurs

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02/12/13 19:26

Bonsoir, j ai eu un accident le 25 aout de quad, ne pouvant plus bouger et souffrant, les pompiers mon transféré sous morphine. Arriver à l hôpital à 19h 30, on ne m a pas prise en charge tt suite, alors que je souffrais.
On ma fait des radio, alors que je n arrivais pas a bouger, on m a demander de venir sur la table sans aucune aide étant en larme tant la douleur était insupportable. Apres on m'a dit que je pouvais rentre car je n avais rien. j ai quitter l hôpital en me hissant a la voiture de mon ami.
le 26 au matin médecin suspicion de fracture, mise sous morphine dans l attente de faire un scanner, 27 scanner qui montre une fracture et tassement de D8.je souffre toujours du sacrum , mais personne me m entends. Mercredi soir j appelle l hôpital, il me somme de revenir jeudi matin. Et la je me retrouve dans un lit sans pouvoir poser un pieds par terre, anti inflammatoire, morphine......., Et la je ne comprends plus, je souffre toujours du sacrum, mais personne ne m écoute, Au mois d octobre je vais voir, un rumatho qui pense à une suspicion de fracture du sacrum. Décider de ne plus retourner à l hôpital pour me faire suivre, je demande à mon généraliste de bien vouloir me faire faire une radio du sacrum en même temps que la vertèbre D8. Et aujourd hui, le résultat est tombé en plus de la fracture et du tassement de la D8,j ai une fracture avec décalage des deux dernières pièces coccygiennes. Quel recours j'ai contre l hôpital ?

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27/11/14 01:34

Bonjour j ai accouché d un petit garçon mon premier en septembre après 18h de travail (fièvre et tachycardie pendant le travail). le travail n avançant pas le médecin décide d ouvrir le col avec c doigts et cette opération s'est répété 4 fois jusqu’à dilatation complète du col de l utérus. le bébé en position céphalique le front en avant n arrivai pas à sortir . 2h après l ouverture du col a 10 cm le bébé sort enfin après l échec épisiotomie de la ventouse recoure au forceps. j'ai eu ensuite une hémorragie de la délivrance et transfert en urgence dans un autre hôpital pour embolisation. arrivée sur place les médecin constate que plusieurs déchirure n'ont pas été suturé.donc réouverture de toute les suture pour les refaire correctement jour en réanimation on me transfert de nouveau auprès de mon fils (que je n'ai pas vu a sa naissance).sorti de l 'hôpital 4 jour après avec une épisiotomie infectée .j'ai consulté un gynécologue extérieur à l hôpital qui ma prescris des soins a domicile depuis j'ai des douleur insupportable j'ai subi plusieur operation et j'ai un traitement lourd pour calmer la douleur lors de la pratique de l episiotomie des nerfs ont été sectionné et ne cicatrisent pas mon état de santé s'est dégradé (la position assise ou debout m'est insupportable je marche avec des béquille et j'ai des épisode de tachycardie . pensez vous qu'eu négligences lors de mon accouchement? que dois je faire? aidez moi SVP

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20/12/14 19:59

Bonsoir
J'ai été opèré d'une prothese de hanche, avec prothese faite sur mesure.
Je me retrouve avec une jambe plus haute de 23mm plus que celle non opérée,la prothese est une prothèse standart, la tete du grand trochantere a été sectionné en totalité ce qui me donne une paralysie du moyen fessier; des douleur a ne plus finir au dos, aux genoux enfin le corps est vrillé sur lui meme je ne suis plus a l'aise quotidiennement, cela ma gêne enormement, toute mes projet sont boulversés

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07/01/15 13:02

suite à une piqure d insecte j ai developpé une septicémie diagnostiquée par le medecin de garde qui m a envoyé aux urgences avec lettre a l appui et et prévenant les urgences de mon état trés préoccupant. arrivée aux urgences le médecin présent ne m a meme pas ausculté et m a renvoyé chez moi en me conseillant de prendre rv dans la semaine avec le service maxillo facial d un autre hopital je me sentais trés mal fiévre etc...et sans meme regarder mon infection (grosseur tuméfaction écoulement de pus dans la nuque) rentrée chez moi mon etat s est aggravé dans la nuit et j ai ete transporté dans un autre hiopital dans un etat semi conscient et s en est suivi une opération de nuit 5h un coma de 7j et une greffe de peau. aujourd hui je suis mutilée je ne pourrai plus tourner la tète j ai un gros trou dans la nuque et une douleur qui durera à vie et le bras gauche que je ne peux plus lever car nerf spinal cervical sacrifié que puis je faire? le crci estime que je n ai rien de grave ces gens sont vraiment des incompétents comment peuvent ils dire ça sans m avoir vu

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23/01/15 20:45

wow bravo

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23/04/15 22:48

bon jour je suis assistant social je suis entrain de faire un memoir de fin d’étude et mon thème et est rôle de l’assistant social face aux victimes des erreurs médical pouvez vous m'aider de tous ce qui concerne ce sujet Mercie

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14/06/15 15:28

internement abusif. Suite à un coup de fatigue, j'ai demandé une consultation médicale à l'Hopital habitant à côté. Je me suis fait balancer dans une ambulance sans examen ni questions pour etre transférer dans un centre santé mentale. On m'a mis directement sous neuroleptiques sans savoir mes symptomes.Bien que le traitement me rendait malade, les médecins ont décidé de les maintenir.Aujourd'hui, je risque de tomber aveugle de manière irreversible et le traitement est en cause. la psy veut me le maintenir quand même. Puis je engagé une procédure devant la criminelle?

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19/06/15 23:36

bonsoir à toutes et à tous je sors d'un internement en psychiatrie sous contrainte et les personnes qui m'ont interné continuent à vivre dans notre beau village comme si de rien était!g dû accepter pendant 12 jours interminables de prendre des saloperies de cachets de merde en pensant très fort à ma fille de 4 ans et demi car peur de ne plus la revoir(aujourd'hui je vis avec le sentiment d'avoir été traitée injustement comme UN ANIMAL DE LABO!!!Merci aux gens qui nous ont infligé cela comme si on en avait pas déjà ASSEZ,,,???????????????????Virginie M

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09/07/15 07:28

bonjour.Suite contamination du sang 1988 je suis en procès et le médecin expert près le tribunal est un représentant de l'Etablissement Français du Sang.A t-il le droit de rendre un rapport qui pour moi n'est pas objectif?N'aurait-il pas du refuser la mission(du fait d'un lien avec la partie mise en cause)Merci pour les réponces.

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02/08/15 06:13

En 2002 j'ai été opérée d'une prothèse de hanche droite,j'ai fait par la suite plusieurs séjour en centre de rééducation sans jamais obtenir un appui solide sur cette jambe, lors du 4ème séjour en décembre dernier le compte rendu est: rééducation intensive, résultat négatif. Il semble que le nerf du moyen fessier soit sectionné.
Ai-je droit à une compensation pour erreur médicale.
Merci de bien vouloir me guider.

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11/10/15 18:03

suite à une intervention chirurgicale pour enlever des fibromes, le médecin a enlevé par accident mon col de l'utérus et c'est écrit dans son rapport (c était en 2007). Puis je attaquer la clinique

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16/10/15 13:15

Bjr on m'a détecter un cancer de la thyroïde de stade6...je me fais opérer on me retire ma glande, qs elle a reçu mes résultat de m anapath elle m'a dis que finalement yavai rien! Ni lésion suspecte ni cancer,qu au final j aurai pu gardée ma glande !! Je me retrouve à l heure actuel avc un cachet à vie !!! Comment peuvent il se tromper de ma sorte ? Quelle sont mes recours ?

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11/01/16 15:27

Bonjour, moi ont ma ligaturer mes trompes sur mon accouchement, sans me le dire, je l ai su trois jours plutard. Soit disant qu une autre grossesse pourrais mettre fatale. Ou le droit du patient.

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13/01/16 09:21

Bonjour,

Ma maman au cours d'une intervention chirurgicale par radiofréquence pour arythmie en clinique a eu l'aorte perforée deux fois avant même de procéder à l'ablation de la zone causant l'arythmie. Elle a été secourue par le SAMU puis le CHU d'Angers a colmaté l'aorte le mardi 4 janvier au soir. Elle est retournée à la clinique le vendredi 8 suite à l'insistance du praticien. Le samedi 9 janvier, le cardiologue lui annonçait que faute de place, elle était renvoyée à son domicile le lundi 11 janvier. Sans l'intervention de son médecin traitant et des le samedi et de sa famille, elle était perdue. Soudain, des places se sont libérées le lundi. Quels sont les recours ? Je suis choqué, je suis sa fille.

Publié par Visiteur
14/01/16 21:34

Madame bonjour

Je me bats depuis mon Accident de travail qui date du 18.11.2008 avec faute professionnelle aussi bien pour ma fracture du poignet gauche que sur des papiers pas reçu.(Consentement Anesthésie ainsi que le compte rendu détaillé du Chirurgien de ce qui ma fait avec le matériel posé.
On ne veut pas m'indemniser de tous mes préjudices subit malgrès mes 4ans arret de travail algodystrophie 2ans et 135 séances de kiné sans résultat vu une Psychologue pendant 3ans.Et tous les douleurs subies, dépenses diverses etc.(MAIN LEGEREMENT DE TRAVERS, DOIT ME FAIRE REOPERER CAR PLAQUE VISSEE TROP LARGE ELLE A ETE COUPEE SUR L'EXTREMITE QUI TOUCHE MON NERF RADIAL. LE POIGNET NE PLIE PLUS ET JE SOUFFRE PRESQUE TOUS LES JOURS JE SUIS TRES MALADROITE.
Je touche simplement une pension de 10% qui va être évoluer en 2017de 5%.
Mon histoire est compliquée, car je me suis mal débrouillée au départ avec la Justice et le reste.
Sauf médical je m'y connais un peu ayant travaillé dans ce domaine au CHU comme Aide Soignante de nuit dans le service Orthopédie opérée par un Faisant fonction d'interne.
On devait endormir que le bras, je n'ai rien vu de l'opération, n'y Chirurgien n'y Anésthesiste , j'ai entendu seulement on ne va pas y arriver enfin on est a la 5ème visse. Opération très longue.
J'ai perdu mes primes de nuit pendant 4ans ainsi que l'échelon de classe exceptionnelle vu mes très bonnes notes pour l'augmentation indice pour ma retraite.
J'ai vu différents Avocats dont j'ai payé pour rien et je crois bien que ça va être pareil au même pour le dernier
Je ne comprends pas mon affaire se déroule le 21 de ce mois au Tribunal l'Avocat ma dit de ne pas me déplacer il n'pas voulu prendre tous mes papiers important dit cause trop tard.
J'ai eu une Expertise privée et j'aimerais savoir s'il doit lui aussi venir au Tribunal(il y avait erreur médicale)
J'ai porté plainte aussi a la Gendarmerie.
Comment faire.
Est-ce que vous pourriez m'aider a ce sujet complexe.

Merci bien cordialement.

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16/01/16 19:26

Bonsoir voilà ma fille c fait opérer d une amygdalectomie le 22 décembre 2015 le 23 au matin ils nous on laisser sortir ma fille avez le coup tordu puis le 26 décembre début hemmeragie retour à l hôpital d ou elle a subi encore une intervention mais toujours sont coup tordu depuis 2semaine maintenant elle n à pas pu aller en classe car trop mal du rhumatologue à l irm hospitalisé 2 jour puis radio mais toujour pas de diagnostic aucun compte rendu n à était envoyer à mon médecin puis kinésithérapeute pendent X temps que puise faire merci de Me repondre

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20/01/16 09:39

Bonjour j ai était opéré de mes dent donc avant l opération j ai eu rdv radio et anesthésiste arriver a la clinique l attende pour aller au blocs était longue je précise que je devais extraire une dent cassé et une dent de sachesse après l opération je suis rentrée chez moi quelque jour plus tard je me suis aperçu que j avait une dent de casser qui n était pas là avant puis j ai repris un rdv chez un autre dentiste pas très loin de mon village qui en regardant ma radio m a confirmer qu elle n était cassé avant l opérations et il a dût me la dévitalisée certe c est une dent du fond et ce n est pas plus grave que vos com mais je pense que j était en droit d être au courant de cette maladresse !on es pas des morceaux de viandes ! Puis je faire quelque chose et si oui quoi ?

Publié par Visiteur
02/02/16 16:20

bonjour.j'ai fais une allergie au latex après mon intervention pour une sténose de l'oesophage a ce jour je suis aphone ma corde vocale gauche a été touchée je me retrouve comme coupée du monde sans pouvoir communiquer d'une manière normale cette allergie était connue puisque ce n'était pas la première opération dans cet établissement a présent j'aimerais que l'on me dise si mon cas entre dans le cadre du juridique. merci de votre attention

Publié par Visiteur
26/02/16 21:38

Bonjour
Je me suis fait manipuler chez un kine ostheopathe en 2008. Je suis sortie du cabinet de kine avec un bras endolorie puis des problèmes de respiration ce sont installé douleur bras gauche douleur au cou cote gauche le kine m avait dit qu il ne pouvait plus rien pour moi je dois aller voir un con frère lui il part en vacances
J ai des problème coronarienne des prbleme a avaler des mal de gorges et des toux à répétition dans la journeé douleur sternal.. Pendant huit ans on m a soigner sur le stress ou psychosomatique ou dépression je n ai eu aucun résultat en ce qui concerne ces traitement. Depuis le mois de mai 2015 je me bat contre ce mal être pour démontrer que c est un problème mécanique. Le médecin généraliste m a donc envoyé chez un rhumatologue et celui ci m a prescrit irm brachial et cervical qui confirme un déplacement. De la dorsal numéro 1 qui confirme mon mal être Avec une scoliose de la cervical debord discal en c5 c6 c7 et une hernie cervical j aimerai que l on me dise si mon cas entre dans le cadre du juridique

Publié par Visiteur
01/03/16 00:33

bonjour au cour de mon travail en juillet 2015, j ai chuté je me suis fait mal mais j ai supporté toute la journée la douleur, a la fin de celui-ci la douleur été toujours présente, je suis allé aux urgences, et le médecin de garde m a diagnostiqué une entorse au coude, il m a immobilisé le bras dans une echarpe et m a prescrit des anti-inflammatoire et un arrêt en accident de travail de 5 jours, après mon arrêt de travail de 5 jours, j ai repris le travail environ 3 jours, je suis partis tout aout en vacances.
A la fin des vacances en rentrant, j ai consulté mon généraliste car j'ai sentis pendant toutes mes vacances que j avais un problème à mon bras, il n'était plus comme avant, je n avais plus de force, j ai effectué un IRM, le verdict tombe, rupture totale du tendon du biceps, dans la foulé, je consulte un chirurgien orthopédiste, il m'annonce qu'il est trop tard pour que je sois opéré, mon tendon été trop rétracté pour qu'il puisse rattacher mon muscle au tendon et sur l os du bras.
ma question est je peux demandé une indemnisation à l hôpital après avoir effectué un mauvais diagnostic qui engendre un séquelles irréversibles car j ai plus de force à mon bras et me gène considérablement dans ma profession et j'ai des douleurs qui reviennent souvent merci à vous.

Publié par Visiteur
29/03/16 21:08

Bonsoir, En sept 2014 j ai eu un accident en montant dans la rame du métro et je me suis blessée au tibia de la jambe droite. J'ai été secouru par les pompiers qui m'ont ramenés aux Urgences de l'hôpital proche de mon domicile. En arrivant aux Urgences, On m'a déposé dans le couloir de la radiologie afin de faire une radio. Une personne m'a ensuite installée dans une pièce seule en attente que le médecin puisse m'examiner. Il a fallu une ou deux heures que ce médecin vienne m'examiner. J'avais une énorme hématome au tibia de la jambe droite mais sans fracture. Ce médecin qui est une dame m'a précisé que ce n'était pas très grave et, que l'hématome allait disparaitre dans les jours qui suivaient et, que je pouvais rentrée chez moi sans problème.
Malheureusement, cet hématome ne diminuait pas et autant mal.Mi octobre, je consulte à la Clinique proche de chez moi en urgence car c'était douloureux, le chirurgien qui m'a examiné me dit que les urgences auraient du ponctionner cet hématome mais il va essayer d'inciser pour enlever le sang qui stagne de son mieux car le temps est passé et, ca risque d'être pas évident pour lui. Le lendemain, il m'a fait l'incision pour évacuer ce sang qui stagnait malheureusement une partie du sang s'est infiltré sous le muscle du tibia et, il a juste enlevé ce qu'il a pu enlevé au-dessus parce que si il touchait en dessous le muscle du tibia, je risquais un problème ou pire.
A ce jour, j'ai toujours une bosse qui esthétiquement me gène, je suis des séances de kiné pour éviter que ca enfle et, ces séances m'aident énormément.
Je ne peux plus faire mon sport footing comme auparavant, lorsque je marche pendant plus d'une bonne heure, je tire ma jambe et je souffre.
Ma question est la suivante: Que dois-je faire pour demander une réparation auprès de l'hôpital Urgences car si la ponction serait le jour de l'accident, je n'en serais pas là aujourd'hui.
Bien entendu, ca était reconnue en Accident de trajet et la Consolidation a été le 5 janvier 2016.
Mon médecin a demandé des Soins Postconsolidation et, ca était rejeté par la Sécurité sociale.
A ce jour, j'ai besoin de ces soins afin d'éviter des gonflements de la jambe et, cela me fait du bien.
J'attends votre aide et vos conseils pour que je puisse faire auprès de l'hôpital et de ce médecin aux services des Urgences qui a mal examiné et, n'a pas fait le nécessaire en temps et en heures.
Je vous remercie par avance,
Cordialement,
JBalbine

Publié par Visiteur
06/04/16 23:52

Bonjour,
Suite à une valvulopathie d origine inconnue à ce jour depuis 2013 qui s est aggravé le cardiologue me propose de faire un catheterisme. Pendant l examen sous anesthésie local je ressens une douleur épouvantable dans le coeur et le
bras gauche "dissection de l IVA"
donc infarctus et perte d une
diagonale!!! Angioplastie en
urgence avec mis en place de
2stents et traitement médical à vie.
10 jours d hospitalisation....je devait
rentrer fin d après midi. J ai 31 ans et j'ai été mise en invalidité. Est ce bien un aléa thérapeutique ? Suis je en droit de demandée réparation ? Les médecins m ont avoué l infarctus 3jours après et c'est moi qui est posé la question !

Publié par Visiteur
07/04/16 17:52

Bonjour,

Lors d'une prise de sang,l'infirmière a touché un nerf.
Depuis 5 mois,douleurs au bras et l'épaule.
Mon médecin est pessimiste,j'ai rdv chez un neurologue.
Puis je attaquer le laboratoire ?

Publié par Visiteur
24/04/16 20:19

Bonjour,
En 2008, un dentiste m'a posé 8 implants dans la mâchoire supérieure avec une greffe des sinus. En 2010, 6 autres m'ont été implantés dans la mâchoire inférieure avec une greffe gingivale (pour un montant total de 40.000 euros). Or, j'ai, très vite, eu des douleurs récurrentes importantes avec infections mais aussi des mobilités sur plusieurs secteurs. En 2012 ce dentiste à refuser de continuer à ma prodiguer les soins nécessaires à mon état, comme il dit je ne lui rapportait plus rien, en poursuivant par le refus de me restituer mon dossier médical et de me communiquer son assurance professionnelle. J'ai donc fait appel à l'ordre des chirurgiens dentistes pour récupérer mon dossier 18 mois plus tard.En 2014 j'ai assigné ce dentiste au TGI et le constat de l'expert a été que les soins et actes médicaux n'ont pas été attentifs, diligents et conformes aux données acquises de la science médicale, et que les lésions et séquelles sont directement imputables aux soins du dentiste. Fin mars, suite aux infections et aux mobilités importantes, je suis entrée en urgence à l'hôpital où tout m'a été retiré (implants et prothèses) avec une présence de communications bucco-sinusiennes droite et gauche. A ce jour, je n'ai plus de dent.
J'aimerai savoir quels sont mes recours ?
Cordialement

Publié par Visiteur
30/04/16 09:18

Bonjour
Ma mère, 75 ans a eu une sclérose en plaques il y a plus de 30 ans qui est aujourd'hui endormie mais dont elle a gardé bien entendu des séquelles dont un très mauvais fonctionnement de la vessie.
Elle vit donc avec des fuites urinaires que nous arrivons à gérer.
Un médecin nous a conseillé l'an dernier de consulter n urologue, ce que nous avons fait.
Après des échographies de la vessie et des reins, un bilan uro-dynamique et des séances de kiné périnéale, le chirurgien urologue a décidé de l'opération pour lui poser une bandelette urinaire.
Elle a donc subi cette opération le 7 mars dernier et depuis elle n'urine plus naturellement.
Au bout de 3 jours, nous l'avons amenée en urgence à la clinique. L'urologue a vu que la vessie était en globe vésicale et lui a posé une sonde. Au bout de 10 jours, nous sommes retournées à la clinique pour l'ablation de la sonde et faire un calendrier mictionel. Pas de résultats. rendez-vous avec le médecin urologue se rend compe qu'il a oublié de suspendre un médicament (ditropan) qui agit sur la vessie. Donc15 jours plus tard, ablation de la sonde et nouveau calendrier mictionel et toujours pas de résultats et là dans le couloir il me dit "je m'obstine à croire que j'ai raison mais je dois m'avouer que je me suis trompé"... et l prévoit une nouvelle opération pour couper une partie de la bandelette le 2 mai prochain et quand je lui ai demandé s'il pensait qu'ensuite cela refonctionnerait il est parti en croisant les doigts.
Conclusion : nous sommes venues à la clinique pour des fuites urinaires gérées et nos ressortons avec une sonde certainement à vie..
Pensez-vous que je puisse intenter un procès ?
merci par avance pour votre réponse
Astrid

Publié par Visiteur
11/05/16 14:18

Bonjour,
en 2013 j'ai été voir un spécialiste de la gorge et il m'a dit que je devais me faire opérer de la tiroïde. Il m'a demandé 1 100 €. Au préalable il m'a demandé de faire un TEP SCAN, seulement il a lu les toutes premières lignes de cet examen et le reste il l'a ignoré. En 2014 - Mars - j'ai été voir un autre médecin et je lui ai remis le compte rendu de ce TEP SCAN - et il m'a dit on vous soigne pour le RECTUM ??
Je suis tombée des nues ? je lui ai dit NON - il a vite appelé mon médecin et lui a dit qu'il fallait me faire en urgence une BIOPSIE - et ensuite une coloscopie dans le même mois, j'ai fait plusieurs examens et là - le couperet est tombé : Vous avez une tumeur de 4 CM X 4 CM sur le RECTUM, il va falloir l'enlever on ne peut pas le soigner. Donc, on m'a fait une STOMIE et ensuite la CONTINUITE - douleurs insupportables. J'ai souffert le marthyr et j'ai encore des sequelles ( toilettes 8 FOIS PAR JOUR ) douleurs au ventre. Le docteur m'a conseillé de porter l'affaire devant les tribunaux.
Donc, mon assurance la MATMUT me dit ce jour que la partie adverse veut me VERSER la somme RIDICULE DE 1 300 EUROS - la misère. Donc, je veux aller plus loin ??? Que me conseillez-vous merci de votre réponse

A propos de l'auteur
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