Avenant dérogatoire à la fiche d'infirmerie établi par le ou les représentants légaux de l'enfant

Publié le 30/08/2021 Vu 28 522 fois 0
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Avenant dérogatoire à la fiche d'infirmerie établi par le ou les représentants légaux de l'enfant

 

Proposition d'avenant dérogatoire à la fiche d'infirmerie, à usage des parents d'élèves en vue de la rentrée 2021/2022 (à envoyer par courrier ou par email à l'enseignant et/ou au chef d'établissement et à glisser dans le cahier de correspondance si nécessaire) :

Modèle d'avenant dérogatoire à la fiche d'infirmerie - Cliquer ici

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Me DE ARAUJO-RECCHIA Avocat à la Cour de Paris -  Libertés publiques et Droits fondamentaux * Éthique * Droit international et droit européen * Droit de la santé * Droit de la protection des mineurs * Droit pénal * Droit fiscal international * Droit de la propriété intellectuelle, mandataire d’artistes et auteurs

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