Le Gouvernement entend modifier les dispositions de l'article 238 bis du CGI relatif au régime fiscal de la réduction d'impôt mécénat (article 50 du Projet de Loi de finances 2020).
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Me DE ARAUJO-RECCHIA Avocate à la Cour de Paris - Fiscalité, propriété intellectuelle, mandataire d'artistes et d'auteurs
* Artwork "Justice Delayed, Justice Denied." 1994 by American sculptor Raymond Kaskey (In front of the Albert V. Bryan United States Courthouse in Alexandria, Virginia).
Par Portalis-25 le 12/12/2015 à 09:29
Merci pour cet article