Actualité législative

Publié le 24/12/20 Vu 332 fois 0 Par Me de Araujo-Recchia
- Rapport Dictature 2020 - Terrorisme d'Etat, atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation et crime contre l'humanité

Ce document relate l’ensemble des faits reprochés de manière synthétique ainsi que les grands axes de poursuite pénale. Ce document ne se prétend pas exhaustif et sera régulièrement mis à jour.

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Publié le 24/01/20 Vu 454 fois 0 Par Me de Araujo-Recchia
Publication du rapport intitulé "L'auteur et l'acte de création"  remis au ministère de la Culture par Bruno RACINE

"La mission relève ainsi un phénomène déjà ancien de fragilisation des conditions de vie et de création des artistes-auteurs, aggravé récemment par des facteurs conjoncturels (...)"

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Publié le 09/12/19 Vu 643 fois 0 Par Me de Araujo-Recchia
Modification du régime fiscal de la réduction d'impôt mécénat - Adoption au Sénat (séance du 09.12.2019)

Le Gouvernement entend modifier les dispositions de l'article 238 bis du CGI relatif au régime fiscal de la réduction d'impôt mécénat (article 50 du Projet de Loi de finances 2020).

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Publié le 03/01/19 Vu 2 041 fois 0 Par Me de Araujo-Recchia
Modification de l'article 238 bis du CGI - Régime mécénat (Loi de finances pour 2019)

Les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, qui effectuent des versements au profit des organismes publics ou privés à gestion désintéressée ayant pour activité principale la présentation au public d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l'organisation d'expositions d'art contemporain peuvent bénéficier de la réduction d'impôt en faveur du mécénat prévue à l'article 238 bis du CGI.

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Publié le 21/11/16 Vu 1 701 fois 0 Par Me de Araujo-Recchia
REGULARISATION DE TRUST ET AMENDE PROPORTIONNELLE ABROGEE PAR LE PLFR POUR 2016

Les amendes proportionnelles pour non-déclaration des contrats d’assurance-vie et des trusts sont abrogées.

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Publié le 11/12/15 Vu 2 041 fois 1 Par Me de Araujo-Recchia
Redéfinition de la règle de calcul des plus et moins-values mobilières

Arrêt du Conseil d'Etat en date du 12 novembre 2015 n°390265

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A propos de l'auteur
Blog de Me de Araujo-Recchia

 

Me DE ARAUJO-RECCHIA Avocate à la Cour de Paris - Fiscalité, propriété intellectuelle, mandataire d'artistes et d'auteurs

 

* Artwork "Justice Delayed, Justice Denied." 1994 by American sculptor Raymond Kaskey (In front of the Albert V. Bryan United States Courthouse in Alexandria, Virginia).

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