2020

Publié le 24/12/20 Vu 43 216 fois 69 Par *
- Rapport Dictature 2020 - Terrorisme d'Etat, atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation et crime contre l'humanité

Ce document relate l’ensemble des faits reprochés de manière synthétique ainsi que les grands axes de poursuite pénale. Ce document ne se prétend pas exhaustif et sera régulièrement mis à jour.

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Publié le 24/01/20 Vu 1 364 fois 0 Par *
Publication du rapport intitulé "L'auteur et l'acte de création"  remis au ministère de la Culture par Bruno RACINE

"La mission relève ainsi un phénomène déjà ancien de fragilisation des conditions de vie et de création des artistes-auteurs, aggravé récemment par des facteurs conjoncturels (...)"

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A propos de l'auteur
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Me DE ARAUJO-RECCHIA Avocat à la Cour de Paris -  Libertés publiques et Droits fondamentaux * Éthique * Droit international et droit européen * Droit de la santé * Droit de la protection des mineurs * Droit pénal * Droit fiscal international * Droit de la propriété intellectuelle, mandataire d’artistes et auteurs

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