Fiche pratique

Publié le 30/08/21 Vu 28 517 fois 0 Par *
Avenant dérogatoire à la fiche d'infirmerie établi par le ou les représentants légaux de l'enfant

- Ecoles, collèges, lycées -

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Publié le 25/08/21 Vu 9 395 fois 0 Par *
Publié le 25/08/21 Vu 13 679 fois 0 Par *
LES THÉRAPIES GÉNIQUES EN ESSAI CLINIQUE

Conditions précises liées au lieu d’administration de ces thérapies innovantes en essai clinique et au consentement libre, éclairé, écrit de la personne et des titulaires de l’autorité parentale (peine pénale en cas d’infraction)

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Publié le 03/08/21 Vu 24 347 fois 0 Par *
RAPPEL A LA LOI - PASS SANITAIRE

Modèle de document principalement destiné à aider à argumenter sur le fait que les contrôles de pass sanitaires ne sont pas légaux, quelque soit le lieu.

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Publié le 02/08/21 Vu 80 230 fois 0 Par *
Modèle de lettre de réponse aux autorités scolaires ou universitaires

Modèle de lettre de réponse aux autorités scolaires ou universitaires pour les parents incités (parfois avec menaces) à faire « vacciner / injecter » leurs enfants avant la rentrée scolaire ou universitaire

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Publié le 28/07/16 Vu 1 568 fois 0 Par *
Le registre des trusts suspendu

Le registre des trusts suspendu

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Publié le 09/03/16 Vu 1 382 fois 0 Par *
Plus et moins values mobilières - BOFIP à jour de la jurisprudence en matière d'abattement

BOFIP - Mise à jour du 4 mars 2016 http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9535-PGP.html?identifiant=BOI-RPPM-PVBMI-20-20-20160304

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A propos de l'auteur
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Me DE ARAUJO-RECCHIA Avocat à la Cour de Paris -  Libertés publiques et Droits fondamentaux * Éthique * Droit international et droit européen * Droit de la santé * Droit de la protection des mineurs * Droit pénal * Droit fiscal international * Droit de la propriété intellectuelle, mandataire d’artistes et auteurs

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