2016

Publié le 21/11/16 Vu 1 701 fois 0 Par Me de Araujo-Recchia
REGULARISATION DE TRUST ET AMENDE PROPORTIONNELLE ABROGEE PAR LE PLFR POUR 2016

Les amendes proportionnelles pour non-déclaration des contrats d’assurance-vie et des trusts sont abrogées.

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Publié le 28/07/16 Vu 935 fois 0 Par Me de Araujo-Recchia
Le registre des trusts suspendu

Le registre des trusts suspendu

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Publié le 28/07/16 Vu 1 793 fois 0 Par Me de Araujo-Recchia
L'amende pour non déclaration de compte détenu à l'étranger déclarée non conforme à la Constitution

Par une décision 2016-554 en date du 22 juillet 2016 relative à une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel a jugé le deuxième alinéa du paragraphe IV de l'article 1736 du Code général des impôts non conforme à la Constitution.

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Publié le 09/03/16 Vu 860 fois 0 Par Me de Araujo-Recchia
Plus et moins values mobilières - BOFIP à jour de la jurisprudence en matière d'abattement

BOFIP - Mise à jour du 4 mars 2016 http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9535-PGP.html?identifiant=BOI-RPPM-PVBMI-20-20-20160304

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A propos de l'auteur
Blog de Me de Araujo-Recchia

 

Me DE ARAUJO-RECCHIA Avocate à la Cour de Paris - Fiscalité, propriété intellectuelle, mandataire d'artistes et d'auteurs

 

* Artwork "Justice Delayed, Justice Denied." 1994 by American sculptor Raymond Kaskey (In front of the Albert V. Bryan United States Courthouse in Alexandria, Virginia).

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