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Publié le 22/09/21 Vu 6 600 fois 0 Par *
Éléments juridiques contre l'injection de substance génique expérimentale sous la contrainte

Mise à disposition d'informations juridiques.

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Publié le 30/08/21 Vu 28 522 fois 0 Par *
Avenant dérogatoire à la fiche d'infirmerie établi par le ou les représentants légaux de l'enfant

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LES THÉRAPIES GÉNIQUES EN ESSAI CLINIQUE

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Publié le 07/08/21 Vu 9 971 fois 0 Par *
Objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé?

Le Conseil constitutionnel rappelle qu'il appartient au législateur d'assurer la conciliation entre l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé et le respect des droits et libertés constitutionnellement garantis.

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RAPPEL A LA LOI - PASS SANITAIRE

Modèle de document principalement destiné à aider à argumenter sur le fait que les contrôles de pass sanitaires ne sont pas légaux, quelque soit le lieu.

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Publié le 02/08/21 Vu 80 235 fois 0 Par *
Modèle de lettre de réponse aux autorités scolaires ou universitaires

Modèle de lettre de réponse aux autorités scolaires ou universitaires pour les parents incités (parfois avec menaces) à faire « vacciner / injecter » leurs enfants avant la rentrée scolaire ou universitaire

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- Rapport Dictature 2020 - Terrorisme d'Etat, atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation et crime contre l'humanité

Ce document relate l’ensemble des faits reprochés de manière synthétique ainsi que les grands axes de poursuite pénale. Ce document ne se prétend pas exhaustif et sera régulièrement mis à jour.

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Me DE ARAUJO-RECCHIA Avocat à la Cour de Paris -  Libertés publiques et Droits fondamentaux * Éthique * Droit international et droit européen * Droit de la santé * Droit de la protection des mineurs * Droit pénal * Droit fiscal international * Droit de la propriété intellectuelle, mandataire d’artistes et auteurs

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