Derniers articles

Publié le 24/01/20 Vu 357 fois 0 Par Me de Araujo-Recchia
Publication du rapport intitulé "L'auteur et l'acte de création"  remis au ministère de la Culture par Bruno RACINE

"La mission relève ainsi un phénomène déjà ancien de fragilisation des conditions de vie et de création des artistes-auteurs, aggravé récemment par des facteurs conjoncturels (...)"

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Publié le 10/12/19 Vu 427 fois 0 Par Me de Araujo-Recchia
TVA applicable aux oeuvres d'art et critères applicables en matière de photographie

Le CE a déposé une question préjudicielle devant la CJUE afin de savoir si un Etat membre pouvait imposer un critère supplémentaire pour que la vente d'une photo puisse bénéficier du taux réduit.

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Publié le 09/12/19 Vu 608 fois 0 Par Me de Araujo-Recchia
Modification du régime fiscal de la réduction d'impôt mécénat - Adoption au Sénat (séance du 09.12.2019)

Le Gouvernement entend modifier les dispositions de l'article 238 bis du CGI relatif au régime fiscal de la réduction d'impôt mécénat (article 50 du Projet de Loi de finances 2020).

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Publié le 22/07/19 Vu 913 fois 0 Par Me de Araujo-Recchia
Revirement de position de l'US Internal Revenue Service: CSG et CRDS ouvrent droit à crédit d'impôt

Le versement des CSG et CRDS françaises par les citoyens US, ouvre droit à crédit d'impôt aux Etats Unis.

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Publié le 03/01/19 Vu 1 997 fois 0 Par Me de Araujo-Recchia
Modification de l'article 238 bis du CGI - Régime mécénat (Loi de finances pour 2019)

Les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, qui effectuent des versements au profit des organismes publics ou privés à gestion désintéressée ayant pour activité principale la présentation au public d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l'organisation d'expositions d'art contemporain peuvent bénéficier de la réduction d'impôt en faveur du mécénat prévue à l'article 238 bis du CGI.

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Publié le 17/03/17 Vu 1 155 fois 0 Par Me de Araujo-Recchia
Suites de la QPC 2016-618 relative aux amendes pour non déclaration de trust

- Amende proportionnelle de 5% / 12,5% des avoirs détenus via un trust: déclarée inconstitutionnelle pour les dossiers non encore traités (années passées et à venir). - Amende forfaitaire de 10 000 € / 20 000 € applicable aux trusts: déclarée constitutionnelle.

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Publié le 21/11/16 Vu 1 660 fois 0 Par Me de Araujo-Recchia
REGULARISATION DE TRUST ET AMENDE PROPORTIONNELLE ABROGEE PAR LE PLFR POUR 2016

Les amendes proportionnelles pour non-déclaration des contrats d’assurance-vie et des trusts sont abrogées.

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Publié le 28/07/16 Vu 902 fois 0 Par Me de Araujo-Recchia
Le registre des trusts suspendu

Le registre des trusts suspendu

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Publié le 28/07/16 Vu 1 753 fois 0 Par Me de Araujo-Recchia
L'amende pour non déclaration de compte détenu à l'étranger déclarée non conforme à la Constitution

Par une décision 2016-554 en date du 22 juillet 2016 relative à une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel a jugé le deuxième alinéa du paragraphe IV de l'article 1736 du Code général des impôts non conforme à la Constitution.

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Publié le 09/03/16 Vu 833 fois 0 Par Me de Araujo-Recchia
Plus et moins values mobilières - BOFIP à jour de la jurisprudence en matière d'abattement

BOFIP - Mise à jour du 4 mars 2016 http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9535-PGP.html?identifiant=BOI-RPPM-PVBMI-20-20-20160304

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A propos de l'auteur
Blog de Me de Araujo-Recchia

 

Me DE ARAUJO-RECCHIA Avocate à la Cour de Paris - Fiscalité, propriété intellectuelle, mandataire d'artistes et d'auteurs

 

* Artwork "Justice Delayed, Justice Denied." 1994 by American sculptor Raymond Kaskey (In front of the Albert V. Bryan United States Courthouse in Alexandria, Virginia).

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