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Publié le 30/08/21 Vu 20 557 fois 0 Par Me de Araujo-Recchia
Avenant dérogatoire à la fiche d'infirmerie établi par le ou les représentants légaux de l'enfant

- Ecoles, collèges, lycées -

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Publié le 25/08/21 Vu 4 951 fois 0 Par Me de Araujo-Recchia
Publié le 25/08/21 Vu 6 859 fois 0 Par Me de Araujo-Recchia
LES THÉRAPIES GÉNIQUES EN ESSAI CLINIQUE

Conditions précises liées au lieu d’administration de ces thérapies innovantes en essai clinique et au consentement libre, éclairé, écrit de la personne et des titulaires de l’autorité parentale (peine pénale en cas d’infraction)

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Publié le 07/08/21 Vu 3 523 fois 0 Par Me de Araujo-Recchia
Objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé?

Le Conseil constitutionnel rappelle qu'il appartient au législateur d'assurer la conciliation entre l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé et le respect des droits et libertés constitutionnellement garantis.

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Publié le 03/08/21 Vu 15 818 fois 0 Par Me de Araujo-Recchia
RAPPEL A LA LOI - PASS SANITAIRE

Modèle de document principalement destiné à aider à argumenter sur le fait que les contrôles de pass sanitaires ne sont pas légaux, quelque soit le lieu.

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Publié le 02/08/21 Vu 65 041 fois 0 Par Me de Araujo-Recchia
Modèle de lettre de réponse aux autorités scolaires ou universitaires

Modèle de lettre de réponse aux autorités scolaires ou universitaires pour les parents incités (parfois avec menaces) à faire « vacciner / injecter » leurs enfants avant la rentrée scolaire ou universitaire

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Publié le 23/07/21 Vu 41 064 fois 0 Par Me de Araujo-Recchia
Publié le 24/12/20 Vu 19 702 fois 69 Par Me de Araujo-Recchia
- Rapport Dictature 2020 - Terrorisme d'Etat, atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation et crime contre l'humanité

Ce document relate l’ensemble des faits reprochés de manière synthétique ainsi que les grands axes de poursuite pénale. Ce document ne se prétend pas exhaustif et sera régulièrement mis à jour.

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Publié le 24/01/20 Vu 784 fois 0 Par Me de Araujo-Recchia
Publication du rapport intitulé "L'auteur et l'acte de création"  remis au ministère de la Culture par Bruno RACINE

"La mission relève ainsi un phénomène déjà ancien de fragilisation des conditions de vie et de création des artistes-auteurs, aggravé récemment par des facteurs conjoncturels (...)"

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Publié le 10/12/19 Vu 706 fois 0 Par Me de Araujo-Recchia
TVA applicable aux oeuvres d'art et critères applicables en matière de photographie

Le CE a déposé une question préjudicielle devant la CJUE afin de savoir si un Etat membre pouvait imposer un critère supplémentaire pour que la vente d'une photo puisse bénéficier du taux réduit.

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A propos de l'auteur
Blog de Me de Araujo-Recchia

 

Me DE ARAUJO-RECCHIA Avocate à la Cour de Paris - Droit international, fiscalité, propriété intellectuelle, mandataire d'artistes et d'auteurs

 

* Artwork "Justice Delayed, Justice Denied." 1994 by American sculptor Raymond Kaskey (In front of the Albert V. Bryan United States Courthouse in Alexandria, Virginia).

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