Publié le 21/11/16 Vu 1 526 fois 0 Par .
REGULARISATION DE TRUST ET AMENDE PROPORTIONNELLE ABROGEE PAR LE PLFR POUR 2016

Les amendes proportionnelles pour non-déclaration des contrats d’assurance-vie et des trusts sont abrogées.

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Publié le 28/07/16 Vu 736 fois 0 Par .
Le registre des trusts suspendu

Le registre des trusts suspendu

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Me DE ARAUJO-RECCHIA

Avocate à la Cour, Barreau de Paris

Fiscalité, propriété intellectuelle, mandataire d'artistes et d'auteurs

 

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