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Modèle de lettre de réponse aux autorités scolaires ou universitaires

Modèle de lettre de réponse aux autorités scolaires ou universitaires pour les parents incités (parfois avec menaces) à faire « vacciner / injecter » leurs enfants avant la rentrée scolaire ou universitaire

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Publié le 23/07/21 Vu 51 117 fois 0 Par Me de Araujo-Recchia
Publié le 24/12/20 Vu 42 002 fois 69 Par Me de Araujo-Recchia
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Publié le 30/08/21 Vu 28 182 fois 0 Par Me de Araujo-Recchia
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Objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé?

Le Conseil constitutionnel rappelle qu'il appartient au législateur d'assurer la conciliation entre l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé et le respect des droits et libertés constitutionnellement garantis.

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Publié le 25/08/21 Vu 9 190 fois 0 Par Me de Araujo-Recchia
Publié le 22/09/21 Vu 6 155 fois 0 Par Me de Araujo-Recchia
Éléments juridiques contre l'injection de substance génique expérimentale sous la contrainte

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Publié le 09/04/22 Vu 4 397 fois 0 Par Me de Araujo-Recchia
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A propos de l'auteur
Blog de Me de Araujo-Recchia

 

Me DE ARAUJO-RECCHIA Avocate à la Cour de Paris - Libertés publiques et Droits fondamentaux, droit international et européen, fiscalité internationale, propriété intellectuelle, mandataire d'artistes et d'auteurs

 

* Artwork "Justice Delayed, Justice Denied." 1994 by American sculptor Raymond Kaskey (In front of the Albert V. Bryan United States Courthouse in Alexandria, Virginia).

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