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Modèle de lettre de réponse aux autorités scolaires ou universitaires

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Publié le 24/12/20 Vu 37 354 fois 69 Par Me de Araujo-Recchia
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Publié le 30/08/21 Vu 26 918 fois 0 Par Me de Araujo-Recchia
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Publié le 25/08/21 Vu 12 527 fois 0 Par Me de Araujo-Recchia
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Objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé?

Le Conseil constitutionnel rappelle qu'il appartient au législateur d'assurer la conciliation entre l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé et le respect des droits et libertés constitutionnellement garantis.

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Publié le 22/09/21 Vu 4 157 fois 0 Par Me de Araujo-Recchia
Éléments juridiques contre l'injection de substance génique expérimentale sous la contrainte

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Redéfinition de la règle de calcul des plus et moins-values mobilières

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A propos de l'auteur
Blog de Me de Araujo-Recchia

 

Me DE ARAUJO-RECCHIA Avocate à la Cour de Paris - Libertés publiques et Droits fondamentaux, droit international et européen, fiscalité internationale, propriété intellectuelle, mandataire d'artistes et d'auteurs

 

* Artwork "Justice Delayed, Justice Denied." 1994 by American sculptor Raymond Kaskey (In front of the Albert V. Bryan United States Courthouse in Alexandria, Virginia).

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