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Modèle de lettre de réponse aux autorités scolaires ou universitaires pour les parents incités (parfois avec menaces) à faire « vacciner / injecter » leurs enfants avant la rentrée scolaire ou universitaire

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Ce document relate l’ensemble des faits reprochés de manière synthétique ainsi que les grands axes de poursuite pénale. Ce document ne se prétend pas exhaustif et sera régulièrement mis à jour.

- Ecoles, collèges, lycées -

Modèle de document principalement destiné à aider à argumenter sur le fait que les contrôles de pass sanitaires ne sont pas légaux, quelque soit le lieu.

Conditions précises liées au lieu d’administration de ces thérapies innovantes en essai clinique et au consentement libre, éclairé, écrit de la personne et des titulaires de l’autorité parentale (peine pénale en cas d’infraction)

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Le Conseil constitutionnel rappelle qu'il appartient au législateur d'assurer la conciliation entre l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé et le respect des droits et libertés constitutionnellement garantis.

Mise à disposition d'informations juridiques.

Arrêt du Conseil d'Etat en date du 12 novembre 2015 n°390265