2021

Publié le 22/09/21 Vu 3 843 fois 0 Par Me de Araujo-Recchia
Éléments juridiques contre l'injection de substance génique expérimentale sous la contrainte

Mise à disposition d'informations juridiques.

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Publié le 30/08/21 Vu 26 625 fois 0 Par Me de Araujo-Recchia
Avenant dérogatoire à la fiche d'infirmerie établi par le ou les représentants légaux de l'enfant

- Ecoles, collèges, lycées -

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Publié le 25/08/21 Vu 8 286 fois 0 Par Me de Araujo-Recchia
Publié le 25/08/21 Vu 12 360 fois 0 Par Me de Araujo-Recchia
LES THÉRAPIES GÉNIQUES EN ESSAI CLINIQUE

Conditions précises liées au lieu d’administration de ces thérapies innovantes en essai clinique et au consentement libre, éclairé, écrit de la personne et des titulaires de l’autorité parentale (peine pénale en cas d’infraction)

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Publié le 07/08/21 Vu 7 214 fois 0 Par Me de Araujo-Recchia
Objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé?

Le Conseil constitutionnel rappelle qu'il appartient au législateur d'assurer la conciliation entre l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé et le respect des droits et libertés constitutionnellement garantis.

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Publié le 03/08/21 Vu 22 917 fois 0 Par Me de Araujo-Recchia
RAPPEL A LA LOI - PASS SANITAIRE

Modèle de document principalement destiné à aider à argumenter sur le fait que les contrôles de pass sanitaires ne sont pas légaux, quelque soit le lieu.

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Publié le 02/08/21 Vu 77 176 fois 0 Par Me de Araujo-Recchia
Modèle de lettre de réponse aux autorités scolaires ou universitaires

Modèle de lettre de réponse aux autorités scolaires ou universitaires pour les parents incités (parfois avec menaces) à faire « vacciner / injecter » leurs enfants avant la rentrée scolaire ou universitaire

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Publié le 23/07/21 Vu 49 864 fois 0 Par Me de Araujo-Recchia
A propos de l'auteur
Blog de Me de Araujo-Recchia

 

Me DE ARAUJO-RECCHIA Avocate à la Cour de Paris - Libertés publiques et Droits fondamentaux, droit international et européen, fiscalité internationale, propriété intellectuelle, mandataire d'artistes et d'auteurs

 

* Artwork "Justice Delayed, Justice Denied." 1994 by American sculptor Raymond Kaskey (In front of the Albert V. Bryan United States Courthouse in Alexandria, Virginia).

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