La décision n°2021-824 DC du Conseil constitutionnel du 5 août 2021 relative à la loi relative à la gestion de la crise sanitaire rappelle qu'il appartient au législateur d'assurer la conciliation entre l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé et le respect des droits et libertés constitutionnellement garantis.
Objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé?
Aux termes du onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946, la Nation « garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence ».
Ce principe de la protection de la santé n’est pas un principe supérieur aux autres normes composant le bloc constitutionnel.
Il est par ailleurs nécessaire de rappeler ce qu’est la définition de la santé, d’après l’OMS:
« La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité » Extrait de la Constitution de l’Organisation Mondiale de la Santé adoptée en 1946 à New York, entrée en vigueur en 1948.
L’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé érigé au sommet de la hiérarchie des normes par le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel dans le cadre de cette crise dite « sanitaire » est en réalité un prétexte utilisé pour installer une société de contrôle, hygiéniste. Il s’agit d’un choix purement politique dicté par des puissances supranationales.
En effet, l’utilisation de cet objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé permet paradoxalement:
- De faire de la maladie covid-19, laquelle suivant les taux de mortalité et de létalité équivaut à une grippe modérée, la seule et unique préoccupation des français, par le biais d’une manipulation par la peur sans précédent et par la mise en place de confinements forcés à répétition sans raison scientifique (25 études scientifiques le démontrent et la lettre ouverte du Conseil scientifique de février 2021 le confirme).
- L’augmentation alarmante du pourcentage des dépressions et du pourcentage des suicides notamment chez les jeunes et très jeunes constatée au niveau national (cette augmentation est constatée également dans d’autres pays bien évidemment),
- De nier les compétences professionnelles de type diagnostique du médecin pour pouvoir imposer des tests RT-PCR non fiables à 95%, alors que lesdits tests ne peuvent déterminer si le patient est malade du covid-19,
- d’interdire, par tous procédés (notamment par des communications incessantes de la Direction Générale de la Santé), aux médecins de soigner la maladie covid-19, alors que les médecins auraient pu choisir parmi une vingtaine de traitements efficaces et peu onéreux, conformément aux données actuelles de la science au niveau international.
- de forcer certains professionnels de manière directe et le reste de la population de manière indirecte à se soumettre à un acte médical expérimental:
- les quatre injections proposées sont en phase III;
- la protéine Spike et la technologie CRISPR/Cas9 labellisée OGM au niveau européen
- les techniques utilisés ARNm et ADN combinés permettent de distinguer ce produit pharmaceutique d’un vaccin classique.
Voici ce que dit un chirurgien à ce propos:
Chirurgien, Pascal A. (05 août 2021)
« Il s’agit d’une biotechnologie innovante avec très peu de recul.
Censée activer l’immunité et prémunir de l’infection covid, il s’agit d’une biotechnologie très innovante.
Il manque beaucoup de données, de chiffres, l’évaluation de cette nouvelle technologie est très sommaire, notamment en matière de risques.
C’est une technique qui conduit à un sacrifice cellulaire de notre organisme en bonne santé puisque cet ARN n’est pas l’objet que notre immunité va reconnaître, c’est un moyen de pirater nos propres cellules qui sont détruites.
Dans le cadre de l’ACMM du produit Pfizer, lors des essais sur le rat, l’ARN atteint des sites critiques tels que le cerveau, le coeur, les gonades et notamment les ovaires. Ces trois tissus vitaux ont des cellules de capacité régénérative nulle ou du moins très limitée.
Si cette ARN est transcrit dans ces tissus en particulier, des cellules seront perdues de manière définitive, ce qui peut conduire dans le cerveau à des dégénérescences, à des maladies cognitives à plus ou moins long terme et chez les femmes, le problème de la fécondité puisqu’il s’agit d’injecter des femmes jeunes.
Le problème est que les autorités ne nous donnent pas tous les chiffres, nous imposent des actions sans garantie ni garde-fou ».
- de mentir sur le fait que les « vaccinés » ne peuvent pas transmettre le virus et qu’ils ne développent pas de forme grave. D’après de nombreux rapports, émanant notamment de scientifiques et chercheurs israéliens, 95% des personnes contaminées sont des personnes « vaccinées ».
- de forcer la population à participer à un essai clinique sans avoir connaissance des données réelles de pharmacovigilance françaises (puisque le recueil des données de pharmacovigilance est défaillant en France) et sans que les données de pharmacovigilance européennes soient portées à la connaissance du public (2 millions d’accidents dont la moitié sont considérés graves et plus de 20 000 morts - infime partie des accidents et décès réels car tous ne font pas l’objet d’une déclaration).
- de demander aux médias grand public d’occulter toute information concernant les accidents vasculaires cérébraux, les thromboses, crises cardiaques, les fausses-couches, stérilité, dégénérescence, myocardites chez les jeunes liés directement à l’inoculation etc.
- de ne pas mettre un terme à une campagne d’inoculation de ces produits dangereux pour la santé puisqu’en général lorsque des décès sont constatés, les essais cliniques doivent immédiatement cesser.
- la modification du génome humain et la transmission à la descendance contrairement à ce que prévoie la convention d’Oviedo.
- de demander aux personnes qui ne souhaitent pas participer à l’essai clinique de réaliser tous les deux jours des tests RT-PCR non fiables à 95% au risque d’incidents d’ores et déjà constatés et liés à la rupture de la paroi nasale.
- de demander aux personnes de réaliser des tests RT-PCR non fiables à 95% alors que de l’oxyde de graphène, nocif pour le système immunitaire a été découvert sur des embouts des goupillons de prélèvement, par une équipe de scientifiques qui a publié son rapport.
- de demander aux personnes de continuer à porter des masques alors que de l’oxyde de graphène a été retrouvé de la même manière dans les masques (encore une fois inutiles d’après 15 études scientifiques) et dans la composition des injections expérimentales mises sur le marché.
- de refuser le soin aux personnes qui n’auront pas choisi de présenter un pass sanitaire en leur refusant l’accès aux soins hospitaliers en dehors des urgences.
- d’oublier de rappeler que seules les personnes âgées et les personnes ayant des comorbidités sont à risque et que l’alimentation saine et le sport sont essentiels tout comme l’accès à la culture, aux loisirs et les rapports humains pour un bon équilibre puisqu’il est question d’état de complet bien-être physique, mental et social.
Tout ceci serait donc conforme à L’OBJECTIF DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE DE PROTECTION DE LA SANTÉ d’après le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel.
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