Plus et moins values mobilières - BOFIP à jour de la jurisprudence en matière d'abattement

Publié le 09/03/2016 Vu 1 178 fois 0
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BOFIP - Mise à jour du 4 mars 2016 http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9535-PGP.html?identifiant=BOI-RPPM-PVBMI-20-20-20160304

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A propos de l'auteur
Blog de Me de Araujo-Recchia

 

Me DE ARAUJO-RECCHIA Avocate à la Cour de Paris - Libertés publiques et Droits fondamentaux, droit international et européen, fiscalité internationale, propriété intellectuelle, mandataire d'artistes et d'auteurs

 

* Artwork "Justice Delayed, Justice Denied." 1994 by American sculptor Raymond Kaskey (In front of the Albert V. Bryan United States Courthouse in Alexandria, Virginia).

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