Publication du rapport intitulé "L'auteur et l'acte de création" remis au ministère de la Culture par Bruno RACINE

Publié le 24/01/2020 Vu 1 382 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

"La mission relève ainsi un phénomène déjà ancien de fragilisation des conditions de vie et de création des artistes-auteurs, aggravé récemment par des facteurs conjoncturels (...)"

"La mission relève ainsi un phénomène déjà ancien de fragilisation des conditions de vie et de créa

Publication du rapport intitulé "L'auteur et l'acte de création"  remis au ministère de la Culture par Bruno RACINE

"Franck Riester, ministre de la Culture, avait confié en avril 2019 à Bruno Racine, conseiller maître à la Cour des comptes, une mission prospective sur l’état des mutations que les activités de création ont pu connaître ces trente dernières années. Cette réflexion globale devra permettre d’adapter les politiques publiques existantes en faveur des artistes, auteurs et créateurs. Son rapport sur le statut des artistes-auteurs, « L’auteur et l’acte de création », a été remis au ministre mercredi 22 janvier."

https://www.culture.gouv.fr/Espace-documentation/Rapports/L-auteur-et-l-acte-de-creation

 

Communiqué de presse de la Guilde des scénaristes en date du 23 janvier 2020:

https://www.guildedesscenaristes.org/espace-presse/

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

A propos de l'auteur
Blog de *

 

Me DE ARAUJO-RECCHIA Avocat à la Cour de Paris -  Libertés publiques et Droits fondamentaux * Éthique * Droit international et droit européen * Droit de la santé * Droit de la protection des mineurs * Droit pénal * Droit fiscal international * Droit de la propriété intellectuelle, mandataire d’artistes et auteurs

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles