Le registre des trusts suspendu

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Le registre des trusts suspendu

Le registre des trusts suspendu

Suite à une décision du juge des référés du Conseil d'Etat, le registre public des trusts mis en ligne le 5 juillet dernier n'est plus accessible au public (CE réf. 22-7-2016 n° 400913) étant donné que cet accès libre à des données personnelles porterait une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée garanti par l'article 2 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen.    

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Me DE ARAUJO-RECCHIA

Avocate à la Cour, Barreau de Paris

Fiscalité, propriété intellectuelle, mandataire d'artistes et d'auteurs

 

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