Monsieur Pius Romain Rolland parle dans un premier temps de la "plainte" dans l'objet de sa lettre adressée à l'UNPC, et de l’autre côté, dans le deuxième paragraphe in fine, il fait allusion à la "dénonciation".
Lire la suiteLa RDC est libre de se retirer de la Communauté d'Afrique de l'Est mais à seule condition de respecter les impératifs de l'article 145 du traité instituant cette dernière.
Lire la suiteEn date du 14 octobre 2022, la Ville de Kinshasa s'est dotée d'un nouvel arrêté fixant les taux applicables pour le paiement de l'Impôt sur les Revenus Locatifs, qui sont entrés (taux) en vigueur depuis le 1èr janvier 2023.
Lire la suiteLe bilan social étant un document qui retrace la situation générale de l’entreprise ou établissement dans le contexte purement du code du travail, son établissement demeure une exigence légale prévue à l’article 218 alinéa 2.
Lire la suiteAvec l'installation des chambres provinciales des huissiers de justice en RDC, les greffiers ne sont plus compétents pour signifier les actes de procédure et les jugements.
Lire la suiteIl est de constat macabre que, nombreux investisseurs étrangers en RDC en provenance de la Chine, Inde, Liban, Maroc, etc... pour construire des immeubles, hôtels, ouvrir des supers marchés, des magasins... ne sont loin du blanchiment des capitaux
Lire la suiteMagistrat MBOKOLO ELIMA Edmond, nommé Substitut du Procureur de la République par l'Ordonnance présidentielle n°23/071 du 06 juin 2023.
Ancien Avocat au Barreau de l'Equateur (Cabinet Bâtonnier Philippe BOSEMBE IS'ENKANGA) et Cabinet KALALA & USENI Kinshasa/Gombe), Enseignant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka et Chercheur en droit à l'Université de Kinshasa.
Kinshasa, République Démocratique du Congo
Par Ben okako le 09/11/2023 à 20:01
je suis vraiment heureux de vous avoir lu et je voudrais plus vous lire
Par TSHIM'S le 25/10/2023 à 18:29
merci pou l'article en droit de la fonction publique. il serait mieux d'avouer aussi que ...
Par Jub le 21/10/2023 à 00:02
Cher Edmond face à ton article qui date de plusieurs années, et suivant la nomination ...
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Ce blog vise un engagement à avoir un congo plus juste. Il a pour rôle de mettre à la connaissance du public les différentes analyses juridiques relative au système juridique congolais.
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