Magistrat MBOKOLO ELIMA Edmond

Substitut du Procureur de la République, ancien Avocat du Barreau de l'Equateur, Enseignant à la Faculté de droit de l'Université de Mbandaka (Equateur) et Chercheur en droit à l'Université de Kinshasa

Février 2023

Publié le 23/02/23 Vu 918 fois 0 Par Magistrat MBOKOLO ELIMA Edmond
Plainte à l’UNPC contre le Journaliste Israël MUTOMBO TSHIBWABA

Monsieur Pius Romain Rolland parle dans un premier temps de la "plainte" dans l'objet de sa lettre adressée à l'UNPC, et de l’autre côté, dans le deuxième paragraphe in fine, il fait allusion à la "dénonciation".

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Publié le 22/02/23 Vu 1 681 fois 0 Par Magistrat MBOKOLO ELIMA Edmond
Le retrait de la RDC au traité instituant la Communauté d’Afrique de l'Est (EAC)

La RDC est libre de se retirer de la Communauté d'Afrique de l'Est mais à seule condition de respecter les impératifs de l'article 145 du traité instituant cette dernière.

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Publié le 14/02/23 Vu 8 155 fois 0 Par Magistrat MBOKOLO ELIMA Edmond
Nouveaux taux de l'Impôt sur les Revenus Locatifs à Kinshasa au 1èr janvier 2023

En date du 14 octobre 2022, la Ville de Kinshasa s'est dotée d'un nouvel arrêté fixant les taux applicables pour le paiement de l'Impôt sur les Revenus Locatifs, qui sont entrés (taux) en vigueur depuis le 1èr janvier 2023.

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Publié le 11/02/23 Vu 1 786 fois 0 Par Magistrat MBOKOLO ELIMA Edmond
Le bilan social : une obligation en droit congolais du travail

Le bilan social étant un document qui retrace la situation générale de l’entreprise ou établissement dans le contexte purement du code du travail, son établissement demeure une exigence légale prévue à l’article 218 alinéa 2.

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Publié le 10/02/23 Vu 1 956 fois 0 Par Magistrat MBOKOLO ELIMA Edmond
DE LA NULLITÉ ABSOLUE DES ACTES ACCOMPLIS PAR LES GREFFIERS EN QUALITÉ D'HUISSIERS DE JUSTICE À L'AUNE DE LA LOI N°16/011 DU 15 JUILLET 2016

Avec l'installation des chambres provinciales des huissiers de justice en RDC, les greffiers ne sont plus compétents pour signifier les actes de procédure et les jugements.

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Publié le 09/02/23 Vu 920 fois 0 Par Magistrat MBOKOLO ELIMA Edmond
L'inefficacité de la répression du blanchiment des capitaux et ses conséquences.

Il est de constat macabre que, nombreux investisseurs étrangers en RDC en provenance de la Chine, Inde, Liban, Maroc, etc... pour construire des immeubles, hôtels, ouvrir des supers marchés, des magasins... ne sont loin du blanchiment des capitaux

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A propos de l'auteur
Blog de Magistrat MBOKOLO ELIMA Edmond

Magistrat MBOKOLO ELIMA Edmond, nommé Substitut du Procureur de la République par l'Ordonnance présidentielle n°23/071 du 06 juin 2023.

Ancien Avocat au Barreau de l'Equateur (Cabinet Bâtonnier Philippe BOSEMBE IS'ENKANGA) et Cabinet KALALA & USENI Kinshasa/Gombe), Enseignant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka et Chercheur en droit à l'Université de Kinshasa. 

Kinshasa, République Démocratique du Congo

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Ce blog vise un engagement à avoir un congo plus juste. Il a pour rôle de mettre à la connaissance du public les différentes analyses juridiques relative au système juridique congolais.

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