Derniers articles

Voici un petit florilèges des curiosités et bizarreries du Droit ! Qui a dit que les sciences juridiques étaient rébarbatives, austères et peu enclines à l'auto-dérision ? Petit tour d'horizon : - Une loi votée sous l'Empire interdit toujours qu'un propriétaire appelle son cochon "Napoléon" ! - Un arrêté du Maire de Chateauneuf-du-Pape du 28 octobre 1954 interdit le survol, l'atterrissage et le décollage de tout engin qualifié de "soucoupe volante" sous peine de confiscation de l'engin volant litigieux (non sans blague :) - L'article 132-74 du code pénal dispose que "l'escalade est le fait de s'introduire dans un lieu quelconque, soit par-dessus un élément de clôture, soit par toute ouverture non destinée à servir d'entrée". Rien de choquant à priori...sauf qu'à y voir de plus près il est parfaitement envisageable de s'introduire chez quelqu'un en passant sous la clôture, en creusant un trou dans le sol ce qui a fortiori constitue au sens du code et de manière paradoxale un moyen d'escalade... - La jurisprudence de la Saint Glinglin : pour faire aimer le droit aux étudiants de première année (si...si), les universitaires ont souvent recours à cette anecdote truculente pour expliquer le contrat de prêt et avertir qu'un débiteur doit toujours honorer ses dettes même s'il promet à son créancier de les rembourser à la "saint glinglin". En effet, les juges ne sont pas dénués d'imagination et peuvent très bien décider que cette fête, absente pourtant de notre calendrier, soit rattachée à la fête de la Toussaint car c'est la fête de tous les Saints et même du malheureux débiteur qui a cru bon de vouloir contourner habilement les règles juridiques pour ne pas payer sa créance ! - Le savez-vous : il est toujours possible d'invoquer devant le juge administratif l'édit de Moulins datant de...1566. En effet, quelques justiciables courageux s'y sont risqués afin de contourner le principe d'inaliénabilité du domaine public inapplicable avant cette date. Mais, c'est s'aventurer sur des terrains marécageux que seuls quelques intrépides requérants originaires de Bretagne ont pu arguer afin de récupérer leurs terres afin de les soustraire à l'action des flots... et à celle de l'Etat.

Voici une anecdote truculente qui va intéresser les amateurs de vins ou spiritueux et donner du piquant à cette affaire ayant eu lieu devant le Tribunal Correctionnel de Toulon le 5 juillet 1888.

Afin d'assurer la sécurité à bord des VTM, des boites noires seront désormais installées sur tous les véhicules neufs suivant ainsi les préconisations du règlement européen adopté le 27 novembre 2019 (2019/2144).

"L'affaire est dans le sac", "être au bout du rouleau" ou encore "rester sur le carreau" sont autant d'expressions passées dans le langage courant mais qui puisent leurs origines dans le monde judiciaire.

Le cyber-harcèlement est une forme de harcèlement qui s'opère via l'internet. Il peut avoir des conséquences désastreuses pour les victimes. Cette infraction se trouve réprimée par l'article 222-33-2-2 alinéa 4 du Code pénal.