"Le silence de l’acheteur lors de la réception de livrables informatiques peut-il valoir réception tacite ?", Expertises des systèmes d’information, juin 2008
Lire la suite« Contrats publics et propriété intellectuelle : la fin du dualisme juridictionnel? », CP-ACCP n°128, janvier 2013, p.62
Lire la suiteMarchés publics et logiciels libres : de l'arrêt du Conseil d'État à la récente circulaire », CP-ACCP, n°128, janvier 2013, p.57
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maître Malvina Mairesse