2013

 Marchés publics et logiciels libres : de l'arrêt du Conseil d'État à la récente circulaire », CP-ACCP, n°128, janvier 2013, p.57

Commande publique - cotraitance : le point sur le regroupement de candidats en cours de consultation

Que risque un acheteur public quand il signe un marché public alors qu’un marché ayant le même objet est en cours ou comment maîtriser l’art de la précipitation ?

Marchés publics : qui est sous-traitant ? qui est fournisseur ?

Cotraitants solidaires pour l'exécution d'un marché public : solidarité ne rime pas nécessairement avec responsabilité !

Le sous-traitant a t-il droit au paiement direct pour les prestations qu’il a réalisées antérieurement à son agrément ?