La médiation est un mode alternatif de règlement des différendsmoyen ouvert aux parties pour leur permettre de parvenir, à l’amiable, à la meilleure solution possible pour leur conflit...
Lire la suite« Aimer, ce n'est pas se regarder l'un l'autre, c'est regarder ensemble dans la même direction. » Antoine de Saint-Exupéry. Il arrive néanmoins que les époux détournent leurs regards l’un de l’autre et que des divergences s’installent entraînant une séparation. Les époux ont le choix entre entamer une procédure de divorce judiciaire, pouvant entraîner une escalade des tension, ou opter pour le divorce par consentement mutuel, divorce au cours duquel les époux s'entendent sur la rupture du mariage et sur ses conséquences, préservant la sérénité de leur relation, qu’ils aient ou non des enfants.
Lire la suiteTout citoyen a le droit de saisir le juge et d’être entendu sur le fond d’une prétention afin que ce dernier la dise bien ou mal fondée. L’action en justice est libre, des garanties ayant été mises en place pour en assurer l’effectivité. Le principe de liberté d’ester en justice connaît néanmoins une limite dans la notion d’abus du droit d’agir. L’action en justice peut constituer une faute causant préjudice à autrui et ouvrant doit à réparation et, éventuellement à une sanction pénale.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maître Naciri-Bennani Zineb
Par Sopok le 11/08/2023 à 08:22
Bonjour, Je suis autoentrepreneur en France et souhaite m'expatrier en Bulgarie. La France m'autorise à garder ...
Par D.DAUDE le 03/08/2022 à 00:06
Dans le cas d'une société civile immobilière familiale mère et fille, avec ...
Par Sandrabg le 19/03/2022 à 02:30
Bonjour, Je suis tunisienne jai un titre de séjour de 1 an en Bulgarie, je ...