Publié le 22/07/18 Vu 895 fois 0 Par Maître Naciri-Bennani Zineb
Rôle de la médiation dans la prévention et la résolution des conflits en/entre entreprises

La médiation est un mode alternatif de règlement des différendsmoyen ouvert aux parties pour leur permettre de parvenir, à l’amiable, à la meilleure solution possible pour leur conflit...

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Publié le 06/05/18 Vu 1 519 fois 0 Par Maître Naciri-Bennani Zineb
Polygamie et droit des successions

Sur la qualité successorale en cas de polygamie

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Publié le 07/06/16 Vu 770 fois 0 Par Maître Naciri-Bennani Zineb
Accompagnement des entreprises en difficulté : Ouverture du CIP de Paris

Les professionnels du droit et du chiffre de Paris ont mis en place le Centre de prévention des difficultés en entreprise (CIP) de Paris en vue de faire bénéficier les entrepreurs de leur expertise et des procédures existances pour faire face aux difficultés de l'entreprise.

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Publié le 24/04/16 Vu 742 fois 0 Par Maître Naciri-Bennani Zineb
Absence de recours pour prorogation du délai d’examen de la clôture de la liquidation judiciaire

La décision par laquelle le tribunal proroge le délai d'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire en application de l'article L. 643-9, alinéa 1er, du Code de commerce et rejette, par voie de conséquence, la demande de clôture faite par le débiteur pour s'opposer à ce report, est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, fût-ce pour excès de pouvoir.

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Publié le 22/04/16 Vu 757 fois 0 Par Maître Naciri-Bennani Zineb
Comment mettre en place le nouveau droit à la médiation dans les litiges de consommation ? Read more

L’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, transposant la directive européenne n°2013/11 du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, a créé au livre Ier un titre V du Code de la consommation intitulé « Médiation des litiges de la consommation ». Les modalités pratiques qui entourent ce processus de médiation ont été précisées par le décret n°2015-1382 en date du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation, modifiant la partie réglementaire, et le décret n°2015-1607 du 7 décembre 2015 relatif aux conditions de désignation des médiateurs d’entreprises. http://www.village-justice.com/articles/Comment-mettre-place-nouveau-droit,22001.html

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Publié le 13/04/16 Vu 969 fois 0 Par Maître Naciri-Bennani Zineb
Le comité d'entreprise n'est pas un consommateur

Concernant la reconduction tacite d'un contrat, la Cour de cassation a considéré qu'un comité d'entreprise ne pouvait pas bénéficier de la protection des consommateurs.

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