point sur l'actualité juridique du régime de la copropriété des immeubles bâtis.
Lire la suiteBien, droit de propriété, servitude, empiètement
Lire la suitePrésentation de l'arrêté du 13 décembre 2017
Lire la suiteCour de cassation – Troisième chambre civile – 7 décembre 2017 – n° 16-23.960
Lire la suiteCour de cassation, Chambre civile 3, 09 novembre 2017, 16-22151
Lire la suiteCour de cassation, Chambre civile 3, 08 juin 2017, 16-13280
Lire la suitecass, civ 3ème 8 juin 2017, 16-12224
Lire la suiteCass. Civ. 3ème du 9.03.17, n°15-26182
Lire la suitedécrets n°s 2016-1105 et 1104 du 11.8.16
Lire la suiteArrêt n° 515 du 11 mai 2017 (pourvoi n°16-14.339) - Cour de cassation - Troisième chambre civile -, cassation
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Marine RENAUDIN, Juriste
Par MARIE le 27/06/2018 à 11:32
Dans l'attente de vous lire merci de bien vouloir m'aider vos explications son bien d'é...
Par MARIE le 27/06/2018 à 11:18
nos voisins ont une servitude sur leur acte . nous pas de servitude ils se sont ...
Par Mouthon Emmanuelle le 29/12/2017 à 12:48
J’aimerais aussi que cette agence informe les locataires au plus vite de mon intention ...