Décret 2017-688 du 28 avril 2017
Lire la suiteCass. 1re civ., 1er févr. 2017, n° 16-12.626, n° 160 D
Lire la suite30 ans après son entrée en vigueur, la loi SCRIVENER, visant à protéger à les emprunteurs et notamment dans le cadre d'un achat immobilier, continue à nourrir un contentieux abondant.
Lire la suiteCour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 26 janvier 2017 N° de pourvoi: 15-25859
Lire la suiteCommentaire de la décision Cour de cassation chambre civile 3 du jeudi 2 février 2017 N° de pourvoi: 14-19279
Lire la suiteCommentaire de l'arrêt rendue par la Cass. 1re civ., 3 nov. 2016, n° 15-23.534, n° 1202 F - P + B + I
Lire la suitecommentaire de la décision rendue par la Cour de cassation, 3ème Chambre civile, Arrêt nº 983 du 22 septembre 2016, Pourvoi nº 15-20.086.
Lire la suiteCass. 3e civ., 1er déc. 2016, n° 15-12.114, n° 1330 P+B
Lire la suiteCommentaire d'arrêt sur la notion de lot transitoire.
Lire la suiteNote juridique balayant la réglementation en matière de stationnement dans le cadre d'un immeuble en copropriété.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Marine RENAUDIN, Juriste
Par MARIE le 27/06/2018 à 11:32
Dans l'attente de vous lire merci de bien vouloir m'aider vos explications son bien d'é...
Par MARIE le 27/06/2018 à 11:18
nos voisins ont une servitude sur leur acte . nous pas de servitude ils se sont ...
Par Mouthon Emmanuelle le 29/12/2017 à 12:48
J’aimerais aussi que cette agence informe les locataires au plus vite de mon intention ...