Publié le 11/05/17 Vu 1 201 fois 0 Par Marine RENAUDIN, Juriste
PLACE COMMUNE ADAPTEE : NOUVEAU TEXTE

Décret 2017-688 du 28 avril 2017

Lire la suite
Publié le 02/04/17 Vu 1 085 fois 0 Par Marine RENAUDIN, Juriste
INDIVISION : A VOS COMPTES

Cass. 1re civ., 1er févr. 2017, n° 16-12.626, n° 160 D

Lire la suite
Publié le 21/03/17 Vu 1 451 fois 0 Par Marine RENAUDIN, Juriste
LES LIMITES DE LA PROTECTION DE L'EMPRUNTEUR

30 ans après son entrée en vigueur, la loi SCRIVENER, visant à protéger à les emprunteurs et notamment dans le cadre d'un achat immobilier, continue à nourrir un contentieux abondant.

Lire la suite
Publié le 13/03/17 Vu 1 049 fois 0 Par Marine RENAUDIN, Juriste
LES COMBLES : PARTIE COMMUNE OU PRIVATIVE ?

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 26 janvier 2017 N° de pourvoi: 15-25859

Lire la suite
Publié le 28/02/17 Vu 1 081 fois 0 Par Marine RENAUDIN, Juriste
QUID DE LA RECEPTION PARTIELLE A L'INTERIEUR D'UN MEME LOT

Commentaire de la décision Cour de cassation chambre civile 3 du jeudi 2 février 2017 N° de pourvoi: 14-19279

Lire la suite
Publié le 22/02/17 Vu 943 fois 1 Par Marine RENAUDIN, Juriste
QUELLE EST LA PORTEE D'UN MANDAT EXCLUSIF CONSENTI A UN PROFESSIONNEL ?

Commentaire de l'arrêt rendue par la Cass. 1re civ., 3 nov. 2016, n° 15-23.534, n° 1202 F - P + B + I

Lire la suite
Publié le 14/02/17 Vu 546 fois 0 Par Marine RENAUDIN, Juriste
COMMENT APPRECIER L'UTILITE QUE PRESENTE UN ASCENSEUR ?

commentaire de la décision rendue par la Cour de cassation, 3ème Chambre civile, Arrêt nº 983 du 22 septembre 2016, Pourvoi nº 15-20.086.

Lire la suite
Publié le 11/02/17 Vu 583 fois 0 Par Marine RENAUDIN, Juriste
INCOMPATIBILITE IMMEDIATE DU STATUT DE LA COPROPRIETE AVEC LES RESIDENCES SENIORS MEDICALISEES

Cass. 3e civ., 1er déc. 2016, n° 15-12.114, n° 1330 P+B

Lire la suite
Publié le 05/02/17 Vu 606 fois 0 Par Marine RENAUDIN, Juriste
Immeuble à construire : un lot de surprises

Commentaire d'arrêt sur la notion de lot transitoire.

Lire la suite
Publié le 21/01/17 Vu 1 405 fois 0 Par Marine RENAUDIN, Juriste
PAS D'IMPASSE SUR LE STATIONNEMENT

Note juridique balayant la réglementation en matière de stationnement dans le cadre d'un immeuble en copropriété.

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles