Actualité législative

La suspension de fonction, qui existe dans toutes les fonctions publiques françaises, est utilisée de manière relativement fréquente en Nouvelle-Calédonie. Cette mesure par nature provisoire dispose d’effets importants puisqu’elle éloigne le fonctionnaire de son service et peut le priver d’une part importante ou de la totalité de son traitement. Elle mérite donc que l’on s’y attarde pour déterminer dans quelles hypothèses elle peut être mise en place et voir quels sont ses effets.

La suspension de fonction, qui existe dans les trois fonctions publiques (fonction publique d’Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière), est un outil puissant pour l’administration. Cette mesure par nature provisoire dispose d’effets importants puisqu’elle éloigne le fonctionnaire de son service. Elle mérite donc que l’on s’y attarde pour déterminer dans quelles hypothèses elle peut être mise en place et voir quels sont ses effets.