Les refus de dérogation à la carte scolaire à l’école élémentaire (primaire) sont nombreux, de sorte qu’il faut connaître les règles en la matière pour pouvoir contester un éventuel refus.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Me Bruno ROZE
Par Portsall le 21/01/2024 à 09:36
La commune a construit une route sur trois de mes parcelles. Aucun accord n’a é...
Par Paco78 le 12/11/2023 à 07:13
Bonjour je suis titulaire dans la fonction publique ma DRH me dit que si je ...
Par M. X le 21/10/2023 à 21:26
Bonjour La condition de résidence et de stage sont différentes ! J'ai eu l'impression ...