2018

La Conférence des Bâtonniers, lors de son assemblée générale statutaire le 26 janvier 2018, a eu l’honneur de recevoir, dans un débat sur la « régulation » la présidente du Haut-Conseil des commissaires aux comptes (H3C).

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel vient de faire une brillante démonstration de ce qu’on appelle l’indépendance.

Le Gouvernement semble avoir une vision assez variable de la présomption d’innocence.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a souvent été perçue comme le véritable bouclier des avocats.

Dominique ROUSSEAU, Professeur de droit constitutionnel, a distingué, dans une tribune parue dans le journal Libération, trois formes d’Etat...

Les bulgares ont indiqué leur programme pour les 6 prochains mois de présidence du Conseil Européen.

Sur le plan national, j’avais déjà relaté, en ce blog, l’année exceptionnelle qu’avaient vécue les notaires sur le plan immobilier.

Les arrêts concernant les honoraires d’avocat ne manquent pas. Le Premier Président de la Cour d'Appel d’AIX EN PROVENCE avait rendu une ordonnance rejetant la demande d’un client de restitution d’honoraires très importants.

Certaines collectivités territoriales (mairie, département, région) avaient introduit dans leurs marchés, et en particulier dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), des clauses dites « Molière ».

Monsieur MACRON, devant les magistrats de la Cour de Cassation, s’est inscrit dans la ligne des différents Présidents de la République et ministres de la Justice concernant la position du parquet à l’égard du gouvernement.