Derniers articles

Publié le 14/04/09 Vu 1 271 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Le Maire est-il aussi Procureur et Préfet ?

Le mariage d'un étranger et d'un français doit être célébré par le Maire si le Procureur de la République ne s'est pas opposé à cette union. Il semblerait que cette obligation ne plaise pas à tous les Maires. Certains n'hésitent pas à dénoncer un mariage qu'il estime frauduleux à la Préfecture. Histoire vraie malheureusement...

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Publié le 21/06/09 Vu 1 253 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
De l'importance de la forme en droit du travail.

La forme est importante en droit du travail, on le sait l'oubli par l'employeur de la mention de la possibilité de se faire assister par un délégué du personnel ou un conseiller salarié peut coûter cher mais pas seulement...

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Publié le 04/01/19 Vu 1 208 fois 3 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Prud’hommes: le plafonnement Macron est-il en danger ?

Plusieurs ordonnances dites « Macron » ont été publiées le 23 septembre 2017. L’une d’entre elle a introduit, un plafonnement des indemnités dues par les employeurs dans l’hypothèse d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Ce plafonnement a été critiqué, il a récemment été remis en cause par le Conseil de Prud'hommes de TROYES. Cette décision sonne-t-elle le glas des plafonnements dit "Macron" ?

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Publié le 20/06/09 Vu 1 156 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Après le bermuda, l'uniforme.

La Cour de cassation a maintes et maintes fois statué sur la tenue vestimentaire du salarié, tout le monde se souvient de la fameuse histoire de ce salarié qui est venu travailler en bermuda... une tenue qu'il a choisi... Très récemment, la Cour de cassation a répondu à cette question: l'employeur peut-il imposer au salarié le port de l'uniforme ?

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Publié le 08/04/18 Vu 1 150 fois 1 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
La tentative de médiation préalable avant toute nouvelle saisine du JAF: fausse bonne idée ?

Vous avez peut-être entendu parler de la tentative de médiation préalable (TMP) obligatoire. L’article 7 de la loi du 18 novembre 2016 A titre expérimental et jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant celle de la promulgation de la présente loi (31 décembre 2019), dans les tribunaux de grande instance désignés par un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, les dispositions suivantes sont applicables, par dérogation à l’article 373-2-13 du code civil.

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Publié le 27/02/14 Vu 1 124 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Liker sur Facebook: CNB touche pas à mon Blog !

Après 7 ans d'existence, le CNB a décidé que la plateforme d'avocats.fr allait disparaître et avec elle des milliers de publications d'avocats blogueurs. Une page Facebook a été créée: CNB, Touche pas à mon Blog. Pour soutenir les avocats blogueurs, liker la page merci !

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Publié le 14/04/09 Vu 1 102 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Solidaires pour le ménage !

Un époux engage une femme de ménage. Cette dernière n'est pas déclarée aux organismes sociaux. Elle engage une action devant le Conseil de Prud'hommes. L'épouse peut-elle être tenue comme solidairement responsable ? La réponse de la Cour de cassation...

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Publié le 21/06/09 Vu 996 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Salariés surfeurs: soyez raisonnables.

Surfer sur internet au travail c'est possible mais dans une limite raisonnable.

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Publié le 16/04/18 Vu 944 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
L'enfant et ses grands-parents: comment garder des liens en cas de divorce ou de séparation ?

Il arrive que des divorces ou des séparations se passent très mal et que les grands-parents ne voient plus leur petit-fils ou petite-fille car leur fils ou leur fille bénéficie d’un droit de visite réduit et l’autre parent ne souhaite pas que les grands-parents gardent des liens avec leur petit enfant. Que peuvent faire les grands-parents mis à l’égard pour voir leur petit enfant ? Bénéficient-ils d’un droit de visite ? Quels sont leurs « droits » ? Quelle procédure doivent-ils engager ?

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A propos de l'auteur
Blog de Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Je suis avocate à Bordeaux.

Blogueuse sur "feu" avocats.fr depuis 2007 et sur Legavox depuis 2009.

 

J'ai prêté serment en 2003 et depuis cette date j'exerce en qualité d'avocate dans le respect de mon serment.

Photo:Cyril Coquilleau

https://cyrilcoquilleau.com/)

 

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