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Pierre Lebriquir, avocat au barreau de Paris (droit pénal, droit des étrangers)

Commentaire d'arrêt

Le Ministère Public n'est pas une autorité judiciaire, mais ce n'est pas grave (Crim. 15 déc. 2010).

Publié le 17/12/10 Vu 13 526 fois 0 Par plebriquir

Le Ministère Public n'est pas une autorité judiciaire, mais ce n'est pas grave (Crim. 15 déc. 2010).

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Les idées ne peuvent justifier une interdiction du territoire (CEDH, 20 mai 2010, Cox c/ Turquie)

Publié le 25/10/10 Vu 6 334 fois 0 Par plebriquir

Les idées ne peuvent justifier une interdiction du territoire (CEDH, 20 mai 2010, Cox c/ Turquie)

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La garde-à-vue française ne satisfait pas aux exigences conventionnelles (Crim. 19 oct. 2010, 3 arrêts)

Publié le 19/10/10 Vu 8 942 fois 2 Par plebriquir

La garde-à-vue française ne satisfait pas aux exigences conventionnelles (Crim. 19 oct. 2010, 3 arrêts)

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La garde-à-vue française n'est pas conforme à la CEDH (CEDH, 14 oct. 2010, Brusco contre France)

Publié le 14/10/10 Vu 10 308 fois 0 Par plebriquir

La garde-à-vue française n'est pas conforme à la CEDH (CEDH, 14 oct. 2010, Brusco contre France)

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La rétention de sûreté issue de la loi du 25 juillet 2008 n'est pas conforme à la CEDH (CEDH, Mücke c/ Allemagne, 17 déc. 2009)

Publié le 23/09/10 Vu 9 425 fois 1 Par plebriquir

La rétention de sûreté issue de la loi du 25 juillet 2008 n'est pas conforme à la CEDH (CEDH, Mücke c/ Allemagne, 17 déc. 2009)

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Le caractère absolu du droit d'accès au dossier pour la personne poursuivie (Crim. 11 mai 2010, pourvoi N°10-81313).

Publié le 11/09/10 Vu 10 412 fois 0 Par plebriquir

Le caractère absolu du droit d'accès au dossier pour la personne poursuivie (Crim. 11 mai 2010, pourvoi N°10-81313).

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La position surélevée du Ministère Public à l'audience est-elle contraire au principe du procès équitable? CA Paris, 4 avr. 2001 et Sénat 16 avr. 1997

Publié le 08/09/10 Vu 9 468 fois 0 Par plebriquir

La position surélevée du Ministère Public à l'audience est-elle contraire au principe du procès équitable? CA Paris, 4 avr. 2001 et Sénat 16 avr. 1997

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Se frapper le torse avec le poing peut constituer un acte de complicité (Crim. 15 déc. 2009)

Publié le 29/08/10 Vu 6 110 fois 1 Par plebriquir

Se frapper le torse avec le poing peut constituer un acte de complicité (Crim. 15 déc. 2009)

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La garde-à-vue est inconstitutionnelle: commentaire.

Publié le 18/08/10 Vu 8 565 fois 9 Par plebriquir

La garde-à-vue est inconstitutionnelle: commentaire.

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Le Conseil constitutionnel déclare la garde-à-vue inconstitutionnelle

Publié le 18/08/10 Vu 3 521 fois 0 Par plebriquir

Le Conseil constitutionnel déclare la garde-à-vue inconstitutionnelle

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A propos de l'auteur

Blog de plebriquir

Pierre Lebriquir
Avocat au barreau de Paris
Conseil à la Cour pénale internationale

88, rue de Rennes - 75006 Paris

Tél : 01.83.62.10.76
Fax : 01.83.62.10.82
Mail : pl@lebriquir-avocat.com
Palais : C2522

Accueil téléphonique du lundi au samedi, de 8 heures à 20 heures.

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Commentaires récents

Par Patou75016 le 22/02/2023 à 00:36

Excellent avocat très humain Grâce à maître LEBRIQUIR j'ai gagné mon procès ...
Par SIROSE le 19/12/2020 à 00:37

Bonjour Maître, je voudrais savoir, mon fils a déposer sa demande de certificat ...
Par Free31 le 08/12/2019 à 12:54

Bonjour Maitre -Nous sommes une famille nombreuse, certain d'entre nous sont nés avant l'indé...

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